Le Conseil de surveillance confirme la décision de Facebook : cas 2021-008-FB-FBR
19 août 2021
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Facebook de conserver la publication d’un conseil médical d’État au Brésil, qui prétendait que les mesures de confinement étaient inefficaces et qu’elles avaient été condamnées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).
Le Conseil a estimé que la décision de Facebook de laisser le contenu sur la plate-forme était conforme à ses règles relatives au contenu. Le Conseil était d’avis que le contenu comportait certaines informations inexactes, ce qui soulève des inquiétudes compte tenu de la gravité de la pandémie au Brésil et du statut du conseil médical en tant qu’institution publique. Cependant, selon le Conseil, le contenu ne présentait pas un risque de danger imminent et devrait, par conséquent, rester sur la plate-forme. Enfin, le Conseil a souligné l’importance de l’adoption de mesures autres que la suppression pour lutter contre la diffusion de désinformation sur le COVID-19 dans certaines circonstances, comme celles de ce cas.
À propos du cas
En mars 2021, la Page Facebook d’un conseil médical d’État au Brésil a publié une photo comportant un avis écrit sur les mesures visant à réduire la propagation du COVID-19, intitulée « Avis public contre le confinement ».
L’avis affirme que les mesures de confinement sont inefficaces, vont à l’encontre des droits fondamentaux de la Constitution et sont condamnées par l’OMS. Il comprend une prétendue citation du Dr David Nabarro, envoyé spécial de l’OMS pour le COVID-19, indiquant que « le confinement ne sauve pas de vies et rend les personnes pauvres encore plus pauvres ». L’avis prétend que l’État brésilien d’Amazonas a enregistré une augmentation du nombre de décès et d’hospitalisations après le confinement, preuve de l’échec des restrictions imposées. D’après cette publication, le confinement provoquerait davantage de troubles mentaux et d’abus de drogue et d’alcool, ainsi que des dommages économiques, entre autres. Elle conclut en expliquant que les mesures préventives efficaces contre le COVID-19 sont les campagnes sur les mesures d’hygiène, l’utilisation de masques, la distanciation sociale, la vaccination et un contrôle par le gouvernement, mais en aucun cas le confinement.
La Page compte plus de 10 000 abonnés. Le contenu a été vu environ 32 000 fois et partagé environ 270 fois. Le contenu n’a pas été signalé par des personnes utilisant la plate-forme. Facebook n’a pris aucune mesure contre le contenu et a transmis le cas au Conseil. Le contenu est toujours en ligne sur la plate-forme.
Principales observations
Le Conseil en a conclu que la décision de Facebook de laisser le contenu sur la plate-forme était conforme à ses règles relatives au contenu. Le Standard de la communauté en matière de violence et d’incitation interdit le contenu comportant de la désinformation et présentant un risque d’actes de violence ou de blessures physiques imminents. L’article des Pages d’aide lié à ce Standard stipule que Facebook déterminera si les informations sont fausses en fonction de l’opinion des autorités de santé publique. Le Conseil était d’avis que le contenu comportait certaines informations inexactes, ce qui soulève des inquiétudes compte tenu de la gravité de la pandémie au Brésil et du statut du conseil médical en tant qu’institution publique. Cependant, selon le Conseil, le contenu ne présentait pas un risque de danger imminent.
La déclaration affirmant que l’OMS condamnait les mesures de confinement et la citation attribuée au Dr David Nabarro ne sont pas tout à fait justes. Le Dr Nabarro n’a pas déclaré que « le confinement ne sauve pas de vies », mais plutôt que l’OMS « ne préconise pas le confinement en tant que méthode principale de contrôle du virus » et que cette méthode « rend les personnes pauvres encore plus pauvres ». L’OMS a expliqué que « le confinement n’est pas une solution durable en raison de ses importantes répercussions économiques, sociales et sanitaires. Cependant, durant la pandémie de #COVID19, il y a eu des moments où des restrictions ont été nécessaires et il pourrait y en avoir d’autres à l’avenir ».
Le Conseil prend note de l’argument de Facebook selon lequel le seuil de « danger imminent » n’avait pas été atteint, car l’OMS et d’autres spécialistes de la santé ont conseillé à l’entreprise de « supprimer les déclarations plaidant contre des pratiques sanitaires spécifiques, telles que la distanciation sociale », mais pas les déclarations plaidant contre les mesures de confinement. Bien que Facebook ait confirmé avoir été en contact avec l’autorité de santé publique nationale brésilienne, l’entreprise affirme ne pas tenir compte du contexte local lorsqu’elle définit le seuil de danger imminent pour mettre en application sa règle en matière de désinformation et de danger imminent.
Le Conseil estime que Facebook devrait tenir compte du contexte local pour évaluer le risque de blessures physiques imminentes et prendre en considération le fait que le contenu a été partagé par une institution publique qui a le devoir de fournir des informations fiables. Cependant, le Conseil reste d’avis que la publication n’atteint pas le seuil de danger imminent dans ce cas, et ce, malgré la gravité de la pandémie au Brésil, car la publication soulignait l’importance d’autres mesures pour lutter contre la propagation du COVID-19, notamment la distanciation sociale.
Facebook a déclaré que la publication était éligible à la vérification des informations, mais que ses partenaires de vérification des informations n’avaient pas évalué ce contenu. Le Conseil remarque que l’approche de Facebook n’a pas permis de fournir davantage de contexte sur le contenu susceptible de mettre en péril la confiance de la population dans les informations publiques concernant le COVID-19, et que Facebook devrait en priorité envoyer la désinformation potentielle en matière de santé publiée par des autorités publiques à des partenaires de vérification des informations.
Le Conseil remarque également que Facebook a précédemment déclaré que le contenu des personnalités politiques n’était pas éligible à la vérification des informations, mais ses règles ne mentionnent pas de critères d’éligibilité clairs pour les autres entités, comme les Pages ou les comptes administrés par des institutions publiques.
La décision du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Facebook de laisser le contenu sur la plate-forme.
Dans un avis consultatif sur la politique, le Conseil recommande à Facebook de :
- Mettre en œuvre la recommandation du Conseil issue de la décision sur le cas 2020-006-FB-FBR suggérant à Facebook d’adopter des mesures moins intrusives lorsque le contenu lié au COVID-19 déforme les recommandations des autorités de santé internationales et lorsqu’un risque de blessures physiques est identifié, mais n’est pas imminent.
- Donner la priorité à la vérification des informations du contenu signalé comme étant de la désinformation sanitaire en tenant compte du contexte local.
- Faire preuve de plus de transparence dans le cadre du Standard de la communauté sur les fausses informations lorsque le contenu est éligible à la vérification des informations, notamment concernant la possibilité ou non pour les comptes des institutions publiques d’être soumis à la vérification des informations.
Pour en savoir plus :
Pour lire l’intégralité de la décision sur le cas, cliquez ici.
Pour lire un résumé des commentaires publics relatifs à ce cas, cliquez sur la pièce jointe ci-dessous.
