Le Conseil de surveillance annonce un cas sur la négation de l’Holocauste
31 août 2023
Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner. À cet effet, nous invitons les personnes et les organisations à envoyer des commentaires publics.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
Négation de l’Holocauste
2023-022-IG-UA
Appel d’un utilisateur pour supprimer un contenu d’Instagram
Pour envoyer des commentaires publics, cliquez ici.
Pour consulter cette annonce en hébreu, cliquez ici.
לקריאת הודעה זו בעברית, יש ללחוץ כאן.
En septembre 2020, un utilisateur d’Instagram suivi par environ 9 000 personnes a publié une image de Carlo Tentacule, personnage du dessin animé Bob l’éponge, qui comprenait une bulle de dialogue intitulée « Anecdotes sur l’Holocauste ». La bulle de dialogue contient de fausses affirmations sur l’Holocauste. La légende sous l’image comprend plusieurs tags relatifs à des memes, dont certains peuvent cibler des audiences géographiques spécifiques. Dans les commentaires sous sa propre publication, l’utilisateur indique que les affirmations sont « la véritable histoire ». La publication a été vue environ 1 000 fois et a reçu moins de 1 000 j’aime.
Le 12 octobre 2020, plusieurs semaines après la publication initiale du contenu, Meta a annoncé des modifications de ses règles relatives au contenu afin d’interdire la négation de l’Holocauste. « La négation de l’Holocauste et la déformation d’informations à son sujet » rejoignent ainsi la liste de « comparaisons, généralisations ou déclarations sur le comportement déshumanisantes adressées à une personne désignée » du Standard de la communauté en matière de discours haineux (niveau 1). Le 23 novembre 2022, Meta a actualisé son Standard de la communauté en matière de discours haineux, et la « négation de l’Holocauste » figure désormais au niveau 1 en tant qu’exemple de « stéréotype offensant historiquement lié à l’intimidation, à l’exclusion ou à la violence qui se basent sur une caractéristique protégée » interdit sur la plateforme.
Depuis sa publication en septembre 2020, les utilisateurs ont signalé le contenu six fois pour discours haineux. Quatre de ces signalements ont été effectués avant la modification des règles de Meta, et deux après. Certains signalements ont fait l’objet d’évaluations automatiques qui ont jugé que le contenu n’enfreignait pas les règles de Meta, tandis que d’autres ont été fermés automatiquement en raison de ce que Meta a décrit comme ses « règles d’automatisation liées au COVID-19 ». Cette règle, instaurée au début de la pandémie en 2020, a conduit à la fermeture automatique d’examens de signalements sur la base de divers critères. L’objectif était de réduire le volume de signalements reçus par les équipes d’examen, tout en conservant les signalement potentiellement « à risque élevé ». Certains signalements ayant été fermés automatiquement, le contenu est resté sur Instagram.
Deux signalements ont fait l’objet d’un examen manuel selon lequel le contenu n’était pas en infraction : l’un avant la modification des règles, et l’autre après. En mai 2023, un autre utilisateur ayant signalé le contenu a fait appel de cette décision, mais cet appel a été automatiquement fermé en raison des règles d’automatisation de Meta liées au COVID-19. Ce même utilisateur a ensuite fait appel auprès du Conseil, exprimant sa profonde inquiétude quant au fait que Meta n’ait pas supprimé le contenu négationniste.
Le Conseil de surveillance a sélectionné ce cas en raison de sa pertinence par rapport à ses priorités stratégiques et du nombre d’appels d’utilisateurs mettant en cause la manière dont le Meta a appliqué son interdiction de la négation de l’Holocauste.
Ce cas relève de la priorité accordée par le Conseil aux discours haineux contre des groupes marginalisés. À la suite de la sélection de ce cas par le Conseil, Meta a déterminé que sa décision initiale de laisser le contenu sur Instagram était une erreur et a fini par supprimer la publication.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- La recherche sur les tendances en ligne concernant les contenus négationnistes, et les préjudices en ligne et hors ligne qui y sont associés.
- Les responsabilités de Meta en matière de droits humains pour ce qui est des contenus négationnistes, notamment en ce qui concerne la dignité, la sécurité et la liberté d’expression.
- Les difficultés et recommandations liées à l’utilisation de l’automatisation pour détecter avec précision et sanctionner les discours haineux qui font la promotion de faux récits sur des groupes aux caractéristiques protégées, ainsi les discours haineux sous forme de memes ou d’autres images/vidéos avec superposition de texte (c’est-à-dire comment réduire les faux négatifs).
- Les difficultés et recommandations liées aux suppressions erronées (faux positifs) de contenus dénonçant les discours haineux, notamment la satire ou toute autre forme d’expression.
- Le recours par Meta à l’automatisation de la modération des contenus depuis le début de la pandémie de COVID-19, et ce que cette automatisation implique pour la possibilité des utilisateurs de faire appel et de rectifier les erreurs.
- L’utilité des rapports de transparence de Meta sur l’étendue et la précision de ses actions contre les discours haineux, en particulier pour les personnes qui étudient et/ou œuvrent pour lutter contre les discours haineux en ligne.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics pour ces deux cas seront ouverts jusqu’au jeudi 14 septembre à 23 h 59 de votre heure locale, soit pendant une période de 14 jours.
Étape suivante
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance. Pour recevoir des mises à jour lorsque le Conseil annonce de nouveaux cas ou publie des décisions, inscrivez-vous ici.
