Le Conseil de surveillance a annulé les décisions initiales de Meta dans les cas touchant à « l’identité de genre et la nudité »
17 janvier 2023
Le Conseil de surveillance a annulé les décisions initiales de Meta de supprimer deux publications Instagram représentant des personnes transgenres et non binaires à la poitrine nue. Il recommande également à Meta de modifier son Standard de la communauté relatif à la nudité et aux actes sexuels d’adultes de sorte à le soumettre à des critères clairs qui respectent les normes internationales en matière de droits de l’homme.
À propos du cas
Dans cette décision, le Conseil de surveillance examine pour la première fois deux cas conjointement. Deux contenus distincts ont été publiés par le même compte Instagram, l’un en 2021, l’autre en 2022. Ce compte est géré par un couple basé aux États-Unis qui s’identifie comme transgenre et non binaire.
Les deux publications présentent des images du couple poitrine nue et tétons couverts. Les légendes des images portent sur les soins de santé pour les personnes transgenres et indiquent que l’un des membres du couple va bientôt subir une chirurgie du haut (chirurgie d’affirmation du genre visant à créer une poitrine plus plate) et que le couple a lancé une collecte de fonds pour la financer.
À la suite d’une série d’alertes émises par les systèmes automatisés de Meta et de rapports d’utilisateurs, les publications ont été examinées à plusieurs reprises afin de détecter d’éventuelles infractions à divers Standards de la communauté. Meta a finalement supprimé les deux publications pour infraction au Standard de la communauté relatif à la sollicitation sexuelle, car elles contiennent apparemment des seins et un lien vers une page de collecte de fonds.
Les utilisateurs ont fait appel auprès de Meta, puis auprès du Conseil. Après que le Conseil a accepté les cas, Meta a découvert qu’elle avait supprimé les publications par erreur et les a rétablies.
Principales observations
Le Conseil de surveillance estime que la suppression de ces publications n’est pas conforme aux Standards de la communauté, aux valeurs ni aux responsabilités en matière de droits de l’homme de Meta. Ces cas mettent également en lumière les problèmes fondamentaux des politiques de Meta.
Les directives internes que Meta fournit aux modérateurs sur les cas dans lesquels supprimer du contenu en vertu de la politique de sollicitation sexuelle sont beaucoup plus larges que la raison d’être de cette politique ou que les directives accessibles au public. C’est une source de confusion pour les utilisateurs et les modérateurs et, tel que Meta l’a reconnu, cela conduit à la suppression de contenus à tort.
Dans au moins un des cas, la publication a été envoyée pour examen manuel par un système automatisé formé pour faire respecter le Standard de la communauté relatif à la nudité et aux actes sexuels d’adultes. Ce Standard interdit les images contenant des mamelons féminins, sauf dans des circonstances précises, comme l’allaitement et la chirurgie de confirmation du genre.
Cette politique se fonde sur une vision binaire du genre et sur une distinction entre les corps masculins et féminins. Une telle approche ne permet pas de savoir comment les règles s’appliquent aux personnes intersexuées, non binaires et transgenres, et contraignent les équipes d’examen à procéder à des évaluations rapides et subjectives du sexe et du genre, ce qui n’est pas pratique lorsqu’il s’agit de modérer du contenu à grande échelle.
Les restrictions et les exceptions aux règles relatives aux mamelons féminins sont nombreuses et déroutantes, en particulier lorsqu’elles s’appliquent aux personnes transgenres et non binaires. Les exceptions à cette politique vont des manifestations aux scènes d’accouchement, en passant par les contextes médicaux et sanitaires, notamment la chirurgie de la poitrine et la sensibilisation au cancer du sein. Ces exceptions sont souvent alambiquées et mal définies. Dans certains contextes, par exemple, les modérateurs doivent évaluer l’étendue et la nature des cicatrices visibles pour déterminer si certaines exceptions s’appliquent. Le manque de clarté inhérent à cette politique crée une incertitude pour les utilisateurs et les équipes d’examen, et la rend inapplicable dans la pratique.
Le Conseil a toujours affirmé que Meta devait être sensible à l’impact de ses politiques sur les personnes victimes de discrimination (voir, par exemple, les décisions sur le « Collier de wampum » et la « Réappropriation de mots arabes »). En l’espèce, le Conseil estime que les politiques de Meta en matière de nudité chez les adultes entravent la parole des femmes, des personnes trans et des personnes non binaires sur ses plateformes. Par exemple, elles ont un impact important dans des contextes où les femmes apparaissent traditionnellement torse nu, et les personnes qui s’identifient comme LGBTQI+ peuvent être affectées de manière disproportionnée, comme ici. Les systèmes automatisés de Meta ont identifié le contenu à plusieurs reprises, bien que n’enfreignant pas les politiques de Meta.
Meta devrait s’efforcer d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques qui répondent à toutes ces préoccupations. Elle devrait modifier son approche concernant la nudité sur ses plateformes en définissant des critères clairs pour la politique relative à la nudité et aux actes sexuels d’adultes, qui garantissent que tous les utilisateurs sont traités d’une manière conforme aux normes en matière de droits de l’homme. Elle devrait également examiner si la politique relative à la nudité et aux actes sexuels d’adultes protège contre le partage non consenti d’images, et si d’autres politiques doivent être renforcées à cet égard.
La décision du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de supprimer les publications.
Le Conseil recommande également à Meta de :
- Définir des critères clairs, objectifs et respectueux des droits pour régir son Standard de la communauté relatif à la nudité et aux activités sexuelles des adultes, afin que toutes les personnes soient traitées d’une manière conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme, sans discrimination fondée sur le sexe ou le genre. Meta devrait d’abord réaliser une évaluation complète de l’impact sur les droits de l’homme d’une telle modification, en impliquant diverses parties prenantes, et créer un plan pour remédier à tout préjudice identifié.
- Fournir plus de détails, dans son Standard de la communauté relatif à la sollicitation sexuelle accessible au public, sur les critères qui conduisent à la suppression d’un contenu.
- Réviser ses conseils aux modérateurs sur le Standard de la communauté relatif à la sollicitation sexuelle afin de refléter plus fidèlement les règles publiques sur cette politique. Cela permettrait de réduire les erreurs de mise en application de la part de Meta.
Pour en savoir plus
Pour lire l’intégralité de la décision, cliquez sur la pièce jointe ci-dessous.
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