Héritage de la Fierté

Il s’agit d’un résumé de la décision. Les résumés des décisions examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le Conseil a porté l’affaire à l’attention de l’entreprise. Ces décisions incluent des informations sur les erreurs reconnues de Meta, et informent le public sur l’impact du travail du Conseil. Elles sont approuvées par un groupe de membres du Conseil, et non par le Conseil tout entier. Elles n’impliquent pas de processus de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les résumés des décisions assurent la transparence des corrections apportées par Meta et mettent en évidence les domaines dans lesquels l’entreprise pourrait améliorer l’application de sa politique.

Résumé du cas

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication sur Instagram qui célébrait le mois des fiertés en récupérant une insulte traditionnellement utilisée contre les personnes homosexuelles. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.

Description du cas et contexte

En janvier 2022, un utilisateur d’Instagram a publié une image accompagnée d’une légende incluant une citation de l’écrivain et militant des droits civiques James Baldwin, qui évoque le pouvoir de l’amour pour unifier l’humanité. La légende fait également référence à l’espoir de l’utilisateur d’une année placée sous le signe de la paix, de la communauté et de la révolution, et appelle à poursuivre l’affirmation de la beauté homosexuelle. L’image de la publication montre un homme tenant une pancarte sur laquelle est inscrit « That’s Mr Faggot to you » (C’est monsieur Tapette pour vous), en créditant le photographe original dans la légende. La publication a été vue environ 37 000 fois.

Conformément à la politique de Meta sur le discours haineux, l’entreprise interdit l’usage de certains mots qu’elle considère comme des insultes. Elle reconnaît cependant que « des discours, y compris des insultes, qui pourraient enfreindre nos standards peuvent être utilisés de manière autoréférentielle ou de manière valorisante. » Meta explique que ses « politiques sont conçues pour permettre ce type de discours », mais l’entreprise demande aux utilisateurs d’« indiquer clairement leur intention. » Meta se réserve le droit de supprimer le contenu concerné lorsque l’intention n’est pas claire.

Meta a d’abord supprimé le contenu d’Instagram. L’utilisateur, un compte Instagram vérifié basé aux États-Unis, a fait appel de la décision de Meta de supprimer la publication auprès du Conseil. Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que le contenu n’enfreignait pas le Standard de la communauté relatif au discours haineux et que sa décision initiale était incorrecte. L’entreprise a ensuite restauré le contenu sur Instagram.

Autorité et champ d’application du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par la personne dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre les processus de modération de contenu impliqués, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook et Instagram.

Importance du cas

Ce cas met en évidence les défis auxquels Meta est confrontée concernant la mise en application des exceptions à sa politique sur le discours haineux, ainsi que les lacunes du programme de vérification croisée de l’entreprise. Le contenu du cas présent a été publié par un compte Instagram vérifié éligible à un examen conformément au système de vérification croisée. Cependant, le compte, qui s’emploie à éduquer les utilisateurs sur le mouvement LGBTQIA+, aurait dû être soumis à plusieurs niveaux d’examen. La légende évoquant « l’infinie beauté homosexuelle » ainsi que la communauté et la solidarité avec les personnes LGBTQIA+, les systèmes de modération de Meta auraient dû reconnaître que l’insulte était ici utilisée de façon valorisante, plutôt que dans le but de condamner ou de dénigrer la communauté LGBTQIA+.

Le Conseil a précédemment émis plusieurs recommandations pertinentes pour le cas présent. Le Conseil a recommandé à Meta d’« aider les équipes de modération à mieux évaluer lorsque des exceptions sont garanties pour le contenu insultant » (décision sur la Réclamation des mots arabes, recommandation n° 1) et de « permettre aux utilisateurs d’indiquer dans leur appel que leur contenu est couvert par l’une des exceptions à la politique relative au discours haineux. Cela concerne les cas où les utilisateurs partagent du contenu à caractère haineux afin de sensibiliser à la haine et de la condamner » (décision sur le Meme à deux boutons, recommandation n° 4). Meta n’a pris aucune mesure concernant la première recommandation et a partiellement appliqué la seconde recommandation. Par ailleurs, le Conseil a recommandé à Meta de « procéder à des évaluations de précision en se concentrant sur les autorisations de la politique en matière de discours haineux qui couvrent les propos sur les infractions aux droits humains de l’homme (par exemple, les condamnations, les sensibilisations) » (décision sur le Collier de wampum, recommandation n° 3). Meta a partiellement mis en application cette recommandation. Enfin, le contenu ayant été publié par un compte faisant partie du programme de vérification croisée de Meta, les recommandations pertinentes incluent les encouragements adressés à Meta afin d’identifier les « “entités historiquement soumises à des applications excessives” afin d’indiquer comment améliorer ses pratiques de mise en application à grande échelle » ( avis consultatif en matière de politique sur le programme de vérification croisée, recommandation n° 26) et d’établir « un processus permettant aux utilisateurs d’appliquer des mesures de protection contre les erreurs d’application excessive » ( avis consultatif en matière de politique sur le programme de vérification croisée, recommandation n° 5). Meta met actuellement pleinement en application la première recommandation et a refusé de prendre des mesures au sujet de la seconde recommandation. Le Conseil souligne la nécessité pour Meta de répondre à ces préoccupations afin de réduire le taux d’erreur dans la modération des contenus de discours haineux.

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta visant à supprimer le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à son attention.

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