Agression fictive contre un couple gay

Il s’agit d’un résumé de la décision. Les résumés des décisions examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le Conseil a porté l’affaire à l’attention de l’entreprise. Ces décisions incluent des informations sur les erreurs reconnues de Meta, et informent le public sur l’impact du travail du Conseil. Elles sont approuvées par un groupe de membres du Conseil, et non par le Conseil tout entier. Elles n’impliquent pas de processus de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les résumés des décisions assurent la transparence des corrections apportées par Meta et mettent en évidence les domaines dans lesquels l’entreprise pourrait améliorer l’application de sa politique.

Résumé du cas

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication sur Facebook qui montre une agression physique fictive contre un couple gay qui se tient la main, accompagnée d’une légende appelant à la violence. Le cas présent met en évidence les erreurs commises par Meta dans l’application de sa politique relative au discours haineux. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.

Description du cas et contexte

En juillet 2023, un utilisateur de Facebook a publié un vidéo-clip de 30 secondes, qui semble écrit à l’avance et produit avec des acteurs, montrant l’agression physique d’un couple gay. On y voit ensuite un autre groupe de personnes portant des vêtements religieux qui s’approchent de la scène. Quelques secondes passent avant que ce groupe se mette lui aussi à frapper le couple. La vidéo se termine avec cette phrase en anglais : « Do your part this pride month. » (Faites votre part en ce mois des fiertés.). La légende qui accompagne cette vidéo, également rédigée en anglais affirme « Together we can change the world. » (Ensemble, nous pouvons changer le monde.). La publication a été vue environ 200 000 fois et signalée moins de 50 fois.

Meta explique que : « Notre politique sur le discours haineux interdit les appels à l’action et les déclarations soutenant ou défendant les attaques contre des personnes en fonction d’une caractéristique protégée, notamment l’orientation sexuelle. » La vidéo et la légende qui composent la publication soutiennent la violence contre une caractéristique protégée, clairement identifiable dans la représentation de deux hommes se tenant la main et les références au mois des fiertés. Le contenu constitue donc une infraction à la politique de Meta sur le discours haineux.

Meta a d’abord laissé le contenu sur Facebook. Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que le contenu enfreignait ses Standards de la communauté et a supprimé le contenu.

Autorité et champ d’application du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par la personne ayant signalé le contenu qui a été laissé sur la plateforme (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre les processus de modération de contenu impliqués, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook et Instagram.

Importance du cas

Le cas présent met en évidence les erreurs commises par Meta dans l’application de sa politique relative au discours haineux. Le contenu du cas présent indiquait à travers plusieurs indices que l’utilisateur défendait le recours à la violence contre un groupe doté d’une caractéristique protégée, en montrant une agression physique contre deux hommes se tenant la main. Le texte diffusé à la fin de la vidéo encourage les utilisateurs à « do their part » (faire leur part) pendant le mois des fiertés. Les erreurs de modération comme celle-ci peuvent nuire au groupe doté d’une caractéristique protégée. Le Conseil constate que ce contenu a été signalé à plusieurs reprises pendant un mois consacré à la célébration des personnes LGBTQIA+ et, pour cette raison, que Meta aurait dû accorder une plus grande attention à ce sujet et mettre en place des processus de modération des contenus plus fiables.

Le Conseil a précédemment émis une recommandation pour améliorer la mise en application de la politique de Meta sur le discours haineux. Le Conseil a notamment recommandé à Meta de clarifier le Standard de la communauté relatif aux discours haineux et les instructions fournies aux examinateurs, expliquer que les références implicites aux groupes protégés sont elles aussi interdites par la politique lorsque ces références sont comprises assez facilement » (décision sur le Dessin animé de Knin, recommandation nº 1). La mise en œuvre partielle de cette recommandation par Meta a été démontrée par des informations publiées. Le Conseil souligne une nouvelle fois cette recommandation et exhorte Meta à répondre à ces préoccupations afin de réduire le taux d’erreur dans la modération des contenus de discours haineux.

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta de laisser le contenu sur la plateforme. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à l’attention de l’entreprise. Le Conseil encourage également Meta à accélérer la mise en œuvre des recommandations restantes pour limiter ce type d’erreurs.

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