Hôtel en Éthiopie

Il s’agit d’un résumé de la décision. Les résumés des décisions examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le Conseil a porté l’affaire à l’attention de l’entreprise. Ces décisions comprennent des informations sur les erreurs reconnues de Meta. Elles sont approuvées par un groupe de membres du Conseil, et non par le Conseil dans son ensemble. Elles ne tiennent pas compte des commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les résumés des décisions assurent la transparence des corrections apportées par Meta et mettent en évidence les domaines dans lesquels l’entreprise pourrait améliorer l’application de sa politique.

Résumé du cas

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de laisser en ligne une publication Facebook appelant à incendier un hôtel dans la région d’Amhara en Éthiopie. Ce cas met en lumière une erreur de mise en application par Meta de sa politique contre l’appel à la violence dans un pays sujet à un conflit armé et à des troubles civils. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.

Description du cas et contexte

Le 6 avril 2023, un utilisateur de Facebook a publié une image accompagnée d’une légende appelant à incendier un hôtel dans la région d’Amhara en Éthiopie. L’utilisateur a affirmé que l’hôtel appartenait à un général des Forces de défense nationale éthiopiennes. La publication incluait également une photographie de l’hôtel, son adresse ainsi que le nom du général.

L’utilisateur a publié ce contenu en période de vive tension politique dans la région d’Amhara causée par des protestations organisées depuis plusieurs jours contre le projet du gouvernement de dissoudre une force paramilitaire régionale.

En vertu de sa politique relative à la violence et à l’incitation, Meta supprime le contenu qui appelle à la violence de haute gravité. Dans son appel auprès du Conseil, l’utilisateur à l’origine du signalement du contenu a indiqué que la publication appelle à la violence et enfreint les Standards de la communauté de Meta.

Meta a d’abord laissé le contenu sur Facebook. En portant ce cas à l’attention de Meta, le Conseil a déterminé que la publication a enfreint sa politique sur la violence et l’incitation, et que sa décision originale de laisser le contenu sur la plateforme était incorrecte. L’entreprise a ensuite retiré le contenu de Facebook.

Autorité et champ d’application du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut sélectionner ce cas pour un résumé de la décision (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux faire comprendre le processus de modération des contenus, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les utilisateurs de Facebook et d’Instagram.

Importance du cas

Ce cas met en lumière une erreur de mise en application par Meta de sa politique contre l’appel à la violence dans un pays sujet à un conflit armé et à des troubles civils. Ces appels à la violence constituent un risque accru de violence à court terme et peuvent exacerber la situation sur le terrain. C’est la raison pour laquelle le Conseil a recommandé à Meta d’« évaluer la faisabilité de la mise en place d’un mécanisme interne durable offrant l’expertise, la capacité et la coordination nécessaires pour examiner et répondre efficacement au contenu pendant la durée d’un conflit » ( Bureau des affaires de communication du Tigré, recommandation n° 2). Meta constitue actuellement une équipe de coordination de crise afin de fournir une surveillance dédiée aux opérations tout au long des crises imminentes et émergentes. Le Conseil continuera de suivre la mise en place des nouveaux mécanismes associés aux politiques existantes, afin de garantir que Meta traite les utilisateurs de façon plus équitable dans les régions affectées.

Le Conseil a également recommandé à Meta de commander une évaluation indépendante de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme sur la manière dont Facebook et Instagram ont été utilisés pour diffuser un discours haineux et des rumeurs non vérifiées qui accroissent le risque de violence en Éthiopie, et de publier le rapport intégral ( Crimes présumés à Raya Kobo, recommandation n° 3). Meta a expliqué qu’elle travaillait déjà sur cette recommandation, mais n’a pas publié d’informations afin d’en prouver la mise en place.

Décision
Le Conseil annule la décision initiale de Meta de laisser le contenu sur la plateforme. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à l’attention de l’entreprise.

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