Autopalpation des seins

Il s’agit d’un résumé de la décision. Les résumés des décisions examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le Conseil a porté l’affaire à l’attention de l’entreprise. Ces décisions incluent des informations sur les erreurs reconnues de Meta, et informent le public sur l’impact du travail du Conseil. Elles sont approuvées par un groupe de membres du Conseil, et non par le Conseil tout entier. Elles n’impliquent pas de processus de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les résumés des décisions assurent la transparence des corrections apportées par Meta et mettent en évidence les domaines dans lesquels l’entreprise pourrait améliorer l’application de sa politique.

Résumé du cas

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook qui contenait une vidéo donnant des instructions sur la manière de procéder à une autopalpation des seins. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.

Description du cas et contexte

Il y a plus de 9 ans, en avril 2014, un utilisateur de Facebook a publié une vidéo avec une légende. La légende explique que la vidéo fournit des instructions sur la manière dont les femmes devraient procéder à une autopalpation des seins chaque mois pour détecter un éventuel cancer du sein. La vidéo animée représente un sein de femme nu et donne des informations sur le cancer du sein et sur le moment où il convient de consulter un médecin. En outre, la vidéo précise qu’il est important de suivre les conseils d’un médecin. La publication a été vue moins de 500 fois.

9 ans après sa première diffusion, Meta a supprimé la publication de sa plateforme en vertu de sa politique relative à la nudité et à l’activité sexuelle chez les adultes, qui interdit les « images d’adultes réellement nus » si elles représentent des « mamelons féminins découverts », sauf, entre autres, à des fins de « sensibilisation au cancer du sein ». Toutefois, Meta a depuis reconnu que le contenu relevait de la sensibilisation au cancer du sein et a restauré le contenu sur Facebook. La raison pour laquelle la publication a été appliquée 9 ans après sa publication initiale n’est pas claire.

Dans son recours auprès du Conseil, l’utilisatrice s’est étonnée que le contenu ait été retiré 9 ans plus tard et a déclaré que l’objectif de la vidéo était de sensibiliser les femmes à l’autopalpation des seins, afin qu’elles aient plus de chances de détecter les symptômes à un stade précoce et, en fin de compte, de sauver des vies. Elle a aussi déclaré que « s’il s’était agi de seins d’homme, rien ne se serait passé ».

Autorité et champ d’application du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par la personne dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre les processus de modération de contenu impliqués, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook et Instagram.

Importance du cas

Ce cas met en évidence l’incohérence de Meta dans la mise en application des autorisations de contenu médical et sanitaire, comme le permet le Standard de la communauté de l’entreprise relatif à la nudité et à l’activité sexuelle chez les adultes. Les droits des femmes à la liberté d’expression et à la santé sont affectés par cette incohérence. Ce cas souligne le lien entre ces 2 droits et la nécessité d’une modération efficace des contenus pour sensibiliser le public à une cause ou pour des raisons éducatives ou médicales.

Dans l’une de ses premières décisions, le Conseil a émis des recommandations relatives à la politique de Meta en matière de nudité et d’activité sexuelle chez les adultes, en particulier sur cette question. Le Conseil a invité Meta à améliorer la détection automatique d’images avec texte superposé afin d’assurer que les publications de sensibilisation aux symptômes du cancer du sein ne soient pas signalées à tort pour examen, (Symptômes du cancer du sein et nudité, recommandation n° 1). Par ailleurs, le Conseil a encouragé Meta à « implémenter une procédure d’examen interne pour analyser continuellement un échantillon statistiquement représentatif des décisions de suppression de contenu automatisées afin d’annuler les erreurs de modération et d’en tirer des leçons », (Symptômes du cancer du sein et nudité, recommandation n° 5). Meta a fait état de l’implémentation de la première recommandation et a publié des informations pour le démontrer. Pour la seconde, l’entreprise a expliqué qu’elle travaillait déjà sur cette recommandation, mais n’a pas publié d’informations afin d’en prouver l’implémentation.

Le Conseil a également souligné l’importance pour les modérateurs d’examiner les recours des utilisateurs envoyés à Meta, en demandant notamment à l’entreprise de veiller à ce que les utilisateurs puissent faire appel des décisions prises par des systèmes automatisés auprès d’un humain lorsque leur contenu est considéré comme ayant enfreint le Standard de la communauté de Facebook relatif à la nudité et à l’activité sexuelle chez les adultes, (Symptômes du cancer du sein et nudité, recommandation n° 4). Meta a refusé d’appliquer cette recommandation suite à une évaluation de faisabilité.

Le Conseil rappelle que l’implémentation intégrale de ces recommandations est nécessaire pour réduire le taux d’erreur des contenus supprimés à tort en vertu de l’autorisation accordée par le Standard de la communauté relatif à la nudité et à l’activité sexuelle chez les adultes, afin de sensibiliser ou d’informer les utilisateurs sur les premiers symptômes du cancer du sein.

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta visant à supprimer le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à l’attention de l’entreprise.

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