Déclaration métaphorique contre le président du Pérou [Résumé de la décision].

Il s’agit d’un résumé de la décision. Les résumés des décisions examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le Conseil a porté l’affaire à l’attention de l’entreprise. Ces décisions comprennent des informations sur les erreurs reconnues de Meta. Elles sont approuvées par un groupe de membres du Conseil, et non par le Conseil dans son ensemble. Elles ne tiennent pas compte des commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les résumés des décisions assurent la transparence des corrections apportées par Meta et mettent en évidence les domaines dans lesquels l’application de sa politique pourrait être améliorée.

Résumé du cas

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication sur Facebook qui contenait une déclaration métaphorique à l’encontre du président péruvien de l’époque, Pedro Castillo. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restitué la publication.

Description du cas et contexte

Le24 novembre 2022, un utilisateur péruvien de Facebook a publié un contenu en espagnol indiquant que « we » (nous) allons pendre le président péruvien de l’époque, Pedro Castillo, et comparant cette exécution à celle du dictateur italien Benito Mussolini. La publication précise qu’il s’agissait d’une déclaration « metaphorical » (métaphorique), et non d’une menace à craindre, et qu’elle faisait référence à la « suspension » potentielle du président par un vote du corps législatif sur fond d’allégations de corruption. La publication indique également que Pedro Castillo n’a pas à s’inquiéter de la déclaration métaphorique de l’utilisateur parce qu’il n’est pas « filosenderista » comme M. Castillo, une référence idiomatique comparant le président de gauche au Sendero Luminoso, un groupe terroriste communiste du Pérou.

L’utilisateur a publié ce contenu environ deux semaines avant que le Congrès péruvien ne lance une procédure de destitution à l’encontre de M. Castillo, peu après qu’il a tenté de dissoudre le corps législatif du pays et d’installer un gouvernement d’urgence.

Meta a d’abord retiré la publication de Facebook en vertu de sa politique en matière de violence et d’incitation. Dans son appel auprès du Conseil, l’utilisateur a déclaré que Meta avait mal interprété le texte, qui n’était pas un appel à la violence, et que la publication devait être comprise dans le contexte de la procédure de destitution présidentielle en cours à l’époque.

En vertu de la politique de Meta en matière de violence et d’incitation, l’entreprise supprime « les propos qui incitent à la violence grave ou la favorisent », y compris « les déclarations d’intention de commettre des violences de haute gravité », lorsque Meta estime « qu’il existe un risque réel de blessures physiques ou de menaces directes pour la sécurité publique ». La politique explique également que l’entreprise prend en considération « le langage utilisé et le contexte pour distinguer les déclarations triviales de celles qui représentent une menace réelle pour la sécurité publique ou celle d’un individu. »

Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que le contenu n’enfreignait pas sa politique en matière de violence et d’incitation. Compte tenu de la nature métaphorique de la déclaration et du contexte de la procédure de destitution contre Pedro Castillo, qui était président à l’époque, Meta a conclu que l’utilisateur semble préconiser la « suspension » (suspension) (ou la destitution) du président de l’époque, et non des actes de violence à son encontre. Par conséquent, la suppression initiale était incorrecte et Meta a rétabli le contenu sur Facebook.

Autorité et champ d’application du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut sélectionner ce cas pour un résumé de la décision (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux faire comprendre le processus de modération des contenus, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les utilisateurs de Facebook et d’Instagram.

Importance du cas

Ce cas met en exergue une incohérence dans la manière dont Meta applique sa politique en matière de violence et d’incitation aux déclarations politiques métaphoriques, ce qui peut constituer un facteur dissuasif important pour l’expression ouverte en ligne au sujet des personnalités politiques. Cela souligne l’importance de concevoir des systèmes de modération sensibles au contexte en tenant compte de l’ironie, de la satire ou du discours rhétorique, en particulier pour protéger le discours politique. C’est pourquoi, dans ses décisions, le Conseil a demandé instamment à Meta : de mettre en œuvre des procédures appropriées pour évaluer le contenu dans son contexte pertinent (« Meme aux deux boutons » recommandation n° 3) ; de permettre aux utilisateurs d’indiquer dans leurs appels si le contenu relève de l’une des exceptions à ses politiques (« Meme aux deux boutons » recommandation n° 4) ; de fournir des critères pour déterminer quand des déclarations menaçantes adressées à des chefs d’État sont autorisées à protéger un discours politique clairement rhétorique (« Slogan de protestation en Iran » recommandation n° 1) ; et enfin, d’élaborer et de publier une politique qui régit les politiques de Meta en réponse aux crises ou aux situations inédites où ses processus habituels ne permettraient pas de prévenir ou d’éviter un dommage imminent (« Suspension de l’ancien président américain Trump » recommandation n° 18). Meta s’est engagée à suivre ou a suivi l’ensemble de ces recommandations. Leur application complète peut contribuer à réduire le taux d’erreur de la modération de contenu en période de crise politique, où la valeur de la liberté d’expression est particulièrement importante.

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta visant à supprimer le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à l’attention de Meta .

Retour aux décisions de cas et aux avis consultatifs politiques