Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2024-036-FB-UA
Mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre équatoriennes
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une vidéo publiée sur Facebook depuis l’Équateur, dans laquelle on voit des personnes être ligotées, piétinées et battues à l’aide d’un bâton par des individus manifestement vêtus d’uniformes militaires.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-034-IG-UA, 2024-035-FB-UA
Reportages sur la guerre à Gaza
Dans ces deux décisions sommaires, le Conseil a examiné deux publications consacrées à la guerre qui frappe la bande de Gaza.
Résumé
Renversé
2024-033-FB-UA
Menace de violence contre la population rohingya
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver un commentaire sur une publication Facebook qui affirmait que les Rohingyas provoquent le désordre et sont des « tricksters » (fripouilles). Le commentaire appelait également à la mise en place de mesures de contrôle contre cette population.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
