Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2024-027-TH-UA
Déclarations à propos du Premier ministre japonais
Dans le cas de la réponse d’un utilisateur à une publication Threads à propos du Premier ministre japonais et d’un scandale de fraude fiscale, la suppression du contenu n’était ni nécessaire ni cohérente avec les responsabilités de Meta en matière de droits humains.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2024-048-FB-MR, 2024-049-IG-MR
Contenu anti-colectivos en période postélectorale au Venezuela
Dans le cadre de cette décision accélérée, le Conseil de surveillance examine deux vidéos qui contiennent des éléments de langage violents à l’encontre des colectivos, des groupes armés informels associés à l’État, au Venezuela, dans le cadre des manifestations qui ont suivi les élections présidentielles de juillet 2024.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2024-004-FB-UA, 2024-005-FB-UA, 2024-006-FB-UA
Publications incluant « From the River to the Sea » (De la rivière à la mer)
Lors de son examen de trois cas impliquant trois éléments de contenu Facebook différents contenant l’expression « From the River to the Sea » (De la rivière à la mer), le Conseil a estimé que ces éléments n’enfreignaient pas les règles de Meta en matière de discours haineux, de violence et d’incitation et d’organismes et d’individus dangereux.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
