Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2022-005-FB-UA
Mention des talibans dans les informations d’actualité
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de supprimer une publication sur Facebook d’une Page d’un média informant sur une déclaration positive du régime taliban en Afghanistan sur l’éducation des femmes et des filles.
Standard
Renversé
2022-004-FB-UA
Dessin représentant la police colombienne
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de supprimer une publication sur Facebook d’un dessin décrivant la violence policière en Colombie.
Standard
Renversé
2022-001-FB-UA
Dessin animé de Knin
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de laisser sur Facebook une publication qui décrivait les personnes d’origine serbe comme des rats.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
