Décisions et avis consultatifs en matière de politiques

Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.

Types de décision

Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.

Standard

Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.

Sommaire

Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.

Examen accéléré

Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.

Filtrer par

Avis consultatif en matière de politiques

Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.