Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-009-FB-UA, 2024-010-FB-UA
Article d’actualité sur le groupe Proud Boys
Le Conseil a examiné deux publications Facebook supprimées par Meta. Ces publications renvoyaient vers un article d’actualité sur la condamnation criminelle de membres du groupe Proud Boys. Après que le Conseil a porté ces deux appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les deux publications.
Standard
Confirmé
2023-028-FB-UA
Publication sur les armes liée au conflit soudanais
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de supprimer une publication montrant une cartouche d’arme, accompagnée d’une légende expliquant comment créer et lancer un cocktail Molotov, qui a été partagée lors du conflit armé au Soudan.
Standard
Confirmé
2023-029-FB-UA
Altered Video of President Biden
The Oversight Board has upheld Meta’s decision to leave up a video that was edited to make it appear as though U.S. President Joe Biden is inappropriately touching his adult granddaughter’s chest.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
