Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2024-014-IG-UA
Contenu satirique sur Elon Musk
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Instagram contenant une conversation fictive du réseau social « X », dans laquelle Elon Musk réagit à une publication contenant des propos provocateurs. Le cas met en évidence les manquements de Meta quant à l’identification exacte du contenu satirique sur ses plateformes.
Résumé
Renversé
2024-013-FB-UA
Illustration montrant l’oppression des femmes par les talibans
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook contenant une illustration représentant l’oppression des femmes afghanes sous le régime des talibans. Ce cas met en évidence des failles dans les pratiques de modération de Meta relatives à sa politique sur les organismes et les individus dangereux.
Résumé
Renversé
2024-012-IG-UA
Manifestation en Syrie
Un utilisateur d’Instagram a contesté la décision de Meta de supprimer une vidéo qui incitait les Syriens à résister face au régime de Bachar Al-Assad. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
