Vous devez seulement utiliser le Site web à des fins non commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web si vous avez moins de 13 ans (ou l’âge légal minimum dans votre pays pour utiliser le Site web). Si vous n’avez pas 18 ans, vous devez obtenir l’autorisation d’un adulte pour accéder au Site web et/ou l’utiliser ainsi que pour accepter les présentes Conditions, et cet adulte doit être un parent ou un représentant légal qui consent à assumer la responsabilité de votre utilisation du Site web et/ou de votre accès à celui-ci. En outre, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Site web, à l’utiliser ou tenter d’y accéder / de l’utiliser pour prendre toute mesure qui pourrait nous nuire ou porter préjudice à un tiers, interférer avec le fonctionnement du Site web, ou à utiliser le Site web d’une manière qui enfreint les présentes Conditions, les Conditions applicables au Produit, le cas échéant, ou toute loi ou règlement applicable. Par exemple, sans que cette liste ne soit limitative, vous ne devez pas :

• usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière erronée votre affiliation ou l’origine des contenus que vous transmettez ;
• participer à une exploration (spidering), une extraction ou une récupération non autorisées de contenus, de données ou de données à caractère personnel, ou utiliser tout autre moyen automatisé non autorisé pour compiler des informations ;
• entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre réseau ou notre infrastructure ;
• utiliser tout dispositif, logiciel, virus, code ou programme pour désactiver, altérer le bon fonctionnement du Site web ou de toute activité menée sur le Site web ou interférer avec eux, ou rechercher, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou violer la sécurité de celui-ci ;
• modifier, copier, créer des œuvres dérivées, déchiffrer, décompiler, désassembler, extraire ou appliquer des techniques d’ingénierie inverse sur tout code ou logiciel sous-jacent comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site Web ;
• distribuer des contenus non-autorisés ou faire la publicité ou la promotion de biens ou de services sans notre consentement écrit (y compris, de façon non-limitative, en envoyant du contenu indésirable) ;
• poster du contenu qui enfreint le droit d’auteur, la marque, le brevet ou autres droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
• poster du contenu incluant toute donnée bénéficiant de protections spéciales concernant d’autres personnes physiques dans vos commentaires publics ou réponses écrites aux questions qui vous sont posées dans le cadre d’un recours ;
• sauf en ce qui concerne le contenu faisant l’objet d’un recours devant le Conseil, envoyer un contenu qui est faux, frauduleux, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, abusif, haineux, discriminatoire, sexuellement explicite ou illégal, qui enfreint les droits à la vie privée ou les droits de la personnalité d’un tiers, ou qui vise à faire injure à autrui pour des raisons de genre, de classe sociale, d’origine ethnique, de nationalité, de religion, de préférence sexuelle, de handicap ou de toute autre distinction ;
• vous livrer à toute autre comportement qui limite ou empêche toute personne d’utiliser le Site web ou d’en profiter, ou qui, au regard de notre seule appréciation, nous expose ou expose l’un de nos utilisateurs, affiliés ou tout autre tiers à toute responsabilité, dommage ou préjudice quels qu’ils soient ; et
• tenter d’entreprendre l’une des actions qui précèdent.

S’il s’avère que vous avez enfreint les présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou désactiver définitivement votre accès au Site web. Les violations de sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent engager votre responsabilité civile ou pénale. Nous pouvons enquêter et collaborer avec les autorités chargées de l’application de la loi afin de poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions d’une manière contraire à la loi applicable. Nous nous réservons le droit d’accéder à toute information, de lire, de conserver et de divulguer toute information (y compris des données à caractère personnel, conformément à notre Politique  de Données pour les Activités de Traitement des Données du Conseil de Surveillance et la Politique de Confidentialité du Conseil de Surveillance), si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à toute loi, règlement, procédure légale ou requête gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter de quelque manière que ce soit les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs du Site web, ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de nous-mêmes, des utilisateurs de notre Site web et du public.

Tout Commentaire publié sera régi par les Conditions du Conseil de Surveillance relatives à la Publication de Commentaires Publics. Le terme « Commentaire » revêt la signification qui y est énoncée.

Les contenus du Site web sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois applicables. Tous les droits d’auteur, ainsi que les marques et logos utilisés sur le Site web sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence respectifs. À l’exception de votre accès au Site web à des fins non commerciales conformément aux présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le contenu du Site web à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit du propriétaire ou du concédant de licence. À l’exception du contenu que vous avez soumis via le Site web, vous ne pouvez pas publier, reproduire, distribuer, afficher, exécuter, modifier, adapter ou exploiter une quelconque partie du Site web sans notre consentement écrit.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Si vous pensez en toute bonne foi que votre œuvre a été reproduite ou est accessible sur le Site web de manière à porter atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer par écrit les informations suivantes à notre agent désigné :

• identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou liste représentative des œuvres protégées par le droit d’auteur qui feraient l’objet d’une violation ;
• identification du contenu qui violerait le droit et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser ;
• votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable dans la journée, ainsi qu’une adresse e-mail si possible, afin que nous puissions vous contacter en cas de besoin ;
• déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif qui aurait été violé ;
• déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu faisant l’objet de la réclamation n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ; et
• signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif qui aurait été violé.

Vous pouvez contacter notre agent désigné aux coordonnées suivantes :

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1209 North Orange Street, Wilmington, DE 19801, États-Unis
contact@osbadmin.com

Vous utilisez le Site web à vos propres risques. LE SITE WEB EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIETE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’AUTRE VIOLATION DE DROITS. Nous ne garantissons pas l’adéquation, la fiabilité, l’exactitude, les résultats probables ou l’exhaustivité du Site web ou des sites de tiers qui renvoient vers le Site web ou vers lesquels celui-ci renvoie, ni que les fonctions proposées resteront disponibles sans interruption, sûres, sécurisées ou exemptes d’erreurs, ni qu’elles fonctionneront sans perturbation, retard ou imperfection. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le contenu figurant sur le Site web, sur des sites de tiers qui renvoient vers le Site web ou vers lesquels celui-ci renvoie, ainsi qu’en cas d’action ou de comportement (en ligne ou hors ligne) de tiers, y compris le contenu que ces derniers partagent ou nous communiquent (y compris le contenu offensant, inapproprié, obscène, illicite et tout autre contenu répréhensible). Certaines pays ou territoires peuvent ne pas admettre l’exclusion des garanties implicites, de sorte que certaines des exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous et que les exclusions susmentionnées ne s’appliquent que dans la mesure la plus large permise par la loi applicable.

Dans la mesure la plus large permise par la loi applicable, nous, notre propriétaire, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos mandataires et nos ayants droit ne serons en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires, consécutifs ou punitifs, des manques à gagner ou des pertes de revenus ou de chiffre d’affaires, ou d’autres dommages, quels qu’ils soient, découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Site web ou s’y rapportant, ainsi que des indisponibilités du Site web, des retards de fonctionnement ou de transmission, des virus informatiques, des pertes de données ou de la mauvaise utilisation, de la fiabilité, de la révision, de la manipulation ou de toute autre utilisation, de quelque manière que ce soit, du Site web ou des données recueillies par le biais du Site web, même si nous, notre propriétaire, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos mandataires et nos ayants droit avons été informés de la possibilité de tels dommages ou préjudices. Notre responsabilité globale découlant des présentes Conditions et/ou de l’utilisation du Site web, ou s’y rapportant, sera limitée à 100 $. Nonobstant ce qui précède, la loi applicable peut ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité énoncée ci-dessus. Dans ce cas, nous serons responsables dans la mesure exigée par cette loi.

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre (à notre demande) et de nous exonérer, ainsi que notre propriétaire, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos administrateurs, nos dirigeants, nos employés, nos mandataires et nos ayants droit, de tout préjudice, de tout coût, de toute dépense (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat), de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre utilisation du Site web et de toute violation présumée de votre part des présentes Conditions ou liés à ce qui précède. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous devrez nous apporter la coopération que nous pouvons raisonnablement vous demander.

Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, seront régis par les lois de l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique (sans tenir compte des principes de conflits de lois) et seront résolus exclusivement par les tribunaux de l’État du Delaware, aux États-Unis d’Amérique.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes autres Conditions applicables au Produit, le cas échant, qui s’appliquent à votre accès au Site web et à son utilisation, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Site web. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable, cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes, et elle sera remplacée par une disposition applicable qui se rapproche le plus de l’intention voulue par la disposition inapplicable. Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de joint-venture, de société, de travail ou de mandat entre vous et nous découlant des présentes Conditions, de votre accès au Site web ou de votre utilisation de celui-ci. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations en vertu des présentes Conditions est librement cessible par nous, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas. Vous acceptez de ne pas transférer à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit.

Notre absence d’application de certaines dispositions des présentes Conditions de réponse à une violation par un tiers ne nous empêche pas de faire respecter ultérieurement les présentes Conditions ou de répondre à toute violation. Toute renonciation aux présentes Conditions doit être établie par écrit et contenir notre signature. Rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions ne déroge à notre droit de nous conformer aux demandes ou exigences du gouvernement, des tribunaux et des autorités en charge de l’application de la loi en ce qui concerne votre utilisation du Site web ou les informations qui nous ont été fournies ou que nous avons rassemblées dans le cadre de cette utilisation.

À toutes fins utiles, la version anglaise des Conditions Générales constitue la version originale, le document faisant foi et l’accord entre les parties. En cas de conflit entre la version anglaise des Conditions et toute traduction ultérieure dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

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