Le Conseil de surveillance annonce son intention d’examiner plus de cas et nomme un nouveau membre du Conseil
14 février 2023
Aujourd’hui, nous annonçons des modifications importantes de notre Charte et de nos Statuts, qui nous permettront d’examiner plus de cas et de le faire plus rapidement. À partir de maintenant, en plus de nos décisions standard et de nos avis consultatifs en matière de politique, nous publierons des décisions accélérées et sommaires. Les décisions accélérées examineront les décisions sur le contenu de Meta en quelques jours dans les cas les plus urgents, et les décisions sommaires examineront les décisions initiales de Meta dans les cas où l’entreprise est revenue sur celle-ci. Nous publions également un rapport de transparence sur nos efforts au quatrième trimestre 2022 et annonçons la nomination d’un nouveau membre du Conseil, Kenji Yoshino, spécialiste en droit constitutionnel originaire des États-Unis.
Prendre plus de décisions plus rapidement
Depuis que nous avons commencé à accepter les appels il y a plus de deux ans, nous avons publié 35 décisions sur des cas portant sur des sujets allant de l’invasion de l’Ukraine par la Russie aux droits des personnes LGBTQI+, ainsi que deux avis consultatifs en matière de politique. Dans le cadre de nos efforts, nous avons formulé 186 recommandations à Meta, dont beaucoup ont contribué à améliorer l’expérience d’utilisation de Facebook et d’Instagram. Le mois dernier, Meta a annoncé qu’en réponse à notre recommandation sur le cas « Slogan de protestation en Iran », la phrase « Marg bar Khamenei » (littéralement « Mort à Khamenei », ce dernier étant le guide suprême de l’Iran) serait acceptée dans le contexte des manifestations en cours en Iran. Nous pensons que cela va avoir un impact important sur la capacité des personnes se manifestant en Iran à faire entendre leur voix sur Facebook et Instagram.
Si l’examen approfondi de nos décisions standard et de nos avis consultatifs en matière de politique restera l’une de nos priorités, nous étudierons également de nouvelles façons d’augmenter notre impact et d’améliorer la façon dont Meta traite les personnes et les communautés du monde entier. En multipliant et en accélérant nos décisions, nous pourrons relever tous les défis liés à la modération de contenu et réagir plus rapidement dans des situations urgentes ayant des conséquences dans le monde réel. Ainsi, nous publierons bientôt nos premières décisions accélérées et sommaires. Nous avons mis à jour notre Charte et nos Statuts pour refléter ce type de décisions et avons simplifié nos procédures opérationnelles.
Décisions accélérées
Nous avons conscience que dans les situations d’urgence, agir rapidement peut maximiser notre impact. Bien que nous ayons mentionné l’examen accéléré dans les versions précédentes de nos Statuts, nous ne l’avons pas encore utilisé. Les changements de procédure que nous effectuons aujourd’hui nous permettront de traiter les premiers cas de ce type.
Dans le cadre de ce processus, Meta nous soumettra des cas pour un examen accéléré, que la présidence du Conseil pourra accepter ou rejeter. Lorsque nous accepterons un cas, nous l’annoncerons publiquement. Un groupe de membres du Conseil délibérera sur le cas, puis rédigera et approuvera une décision écrite. Cette décision sera publiée sur notre site web dès que possible. Nous avons mis en place un nouvel ensemble de procédures nous permettant de publier une décision accélérée dès 48 heures après l’acceptation d’un cas, mais dans certaines situations, cela peut prendre jusqu’à 30 jours. Les décisions accélérées sur la suppression ou le maintien d’un contenu seront contraignantes pour Meta. En raison de contraintes de temps, ces cas ne prendront pas en compte les commentaires publics. Les décisions se baseront sur les informations disponibles au moment de la délibération. Dans certains cas, nous pouvons également décider de sélectionner des appels effectués par des utilisateurs.
Décisions sommaires
Une fois que notre comité de sélection des cas a dressé une liste de cas à prendre en compte, il arrive parfois que Meta détermine que sa décision initiale sur une publication était incorrecte et revienne sur celle-ci. À ce jour, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale pour environ 80 cas présélectionnés de cette manière. Dans la grande majorité de ces cas, Meta a dû restaurer le contenu en question, en veillant à ce que les voix des personnes qui sont sur Facebook et Instagram soient entendues.
Nous ne publions nos décisions complètes que pour un petit nombre de ces cas. Les autres sont résumées dans nos rapports de transparence trimestriels. Nous pensons que Meta peut tirer des leçons importantes de ces cas afin d’éviter de commettre les mêmes erreurs à l’avenir. Notre comité de sélection des cas examinera certains de ces cas en tant que décisions sommaires. Ces décisions comprendront des informations sur l’erreur initiale de Meta, qui peuvent être utiles aux équipes de recherche et aux groupes de la société civile. Les décisions sommaires seront approuvées par un groupe de membres du Conseil uniquement, et non pas par l’ensemble du Conseil, et ne prendront pas en compte les commentaires publics.
Publication de notre rapport de transparence sur le quatrième trimestre 2022
Aujourd’hui, nous publions notre rapport de transparence sur le quatrième trimestre 2022, qui présente des statistiques clés sur les cas sélectionnés par le Conseil, ainsi qu’un examen de la mise en œuvre par Meta de nos décisions et de nos recommandations au cours de ce trimestre. Ce rapport couvre les cinq décisions sur des cas publiées au quatrième trimestre 2022 : « Bureau des affaires de communication du Tigré », « Poème russe », « Musique drill britannique », « Vidéo après l’attaque d’une église au Nigéria » et « Vidéo de harcèlement sexuel en Inde ». Il couvre également notre avis consultatif en matière de politique sur le programme cross-check de Meta. Dans notre rapport de transparence sur le premier trimestre 2023, nous continuerons d’examiner la mise en œuvre par Meta de nos décisions et de nos recommandations. Cela comprendra un examen de l’annonce de Meta relative à l’ancien président Donald Trump. Notre réponse initiale peut être trouvée ici.
Kenji Yoshino, nouveau membre du Conseil
Nous annonçons également la nomination d’un nouveau membre du Conseil originaire des États-Unis, Kenji Yoshino. Les connaissances et les expériences de Kenji enrichiront notre travail, approfondiront notre analyse et nous aideront à améliorer la façon dont Meta traite les personnes et les communautés du monde entier.
Kenji est professeur de droit constitutionnel à la New York University School of Law et directeur du Meltzer Center for Diversity, Inclusion, and Belonging. Il se spécialise dans le droit constitutionnel, le droit antidiscriminatoire et le droit et la littérature, et il a précédemment occupé le poste de vice-doyen de la faculté de droit de Yale. Il siège actuellement au Conseil du Brennan Center for Justice et aux conseils consultatifs pour la diversité et l’inclusion de Morgan Stanley et Charter Communications. Il a remporté de nombreux prix pour son enseignement et son parcours académique et a publié quatre livres. Le dernier, co-écrit avec David Glasgow, est intitulé Say the Right Thing: How to Talk About Identity, Diversity, and Justice (Simon & Schuster, 2023).
Et après ?
Nous publierons bientôt nos premières décisions accélérées et sommaires. Une fois que nous les aurons prises, nous les publierons sur notre site web.
