Le Conseil de surveillance publie quatre décisions sommaires sur l’antisémitisme, la police et la violence
13 septembre 2023
Aujourd’hui, nous publions quatre décisions sommaires sur une réponse face à l’antisémitisme, des critiques à l’égard de la police indonésienne, des appels à la violence en Éthiopie et le discours politique d’un militant libanais. Les décisions sommaires examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le comité a porté le cas à l’attention de l’entreprise.
Que sont les décisions sommaires ?
Une fois que notre comité de sélection des cas, qui se compose de membres du Conseil, a dressé une liste de cas à prendre en compte, il arrive parfois que Meta détermine que sa décision initiale concernant une publication était incorrecte et revienne sur celle-ci. À ce jour, Meta est revenue sur sa décision initiale pour environ 100 cas que nous avons portés à son attention. Dans la grande majorité de ces cas, Meta a remis le contenu en ligne.
Le fait que Meta revienne sur sa décision initiale n’empêche pas le Conseil d’examiner ce genre de cas. Ces examens ont conduit à certaines de nos décisions les plus importantes, notamment sur les cas « Symptômes du cancer du sein et la nudité » et « Isolement d’Öcalan ». En tant que Conseil, nous aimerions examiner davantage de cas dans lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale. Nous pensons que cela peut avoir un impact positif sur les personnes qui utilisent la plateforme et aider Meta à tirer des leçons importantes pour l’avenir.
Notre comité de sélection des cas a donc commencé à examiner certains de ces cas en tant que décisions sommaires. Nos décisions sommaires expliquent pourquoi nous considérons que le cas est important et les raisons pour lesquelles Meta a pu commettre cette erreur en premier lieu. Tout comme nos décisions standard, nos décisions sommaires sont contraignantes pour Meta. Elles sont rédigées par le comité de sélection des cas (et non pas par l’ensemble du Conseil), font l’objet d’un vote et ne tiennent pas compte des commentaires publics. Pour en savoir plus sur chaque type de décisions, y compris nos décisions sommaires, consultez nos statuts.
Aujourd’hui, nous publions quatre décisions sommaires. Vous pouvez lire des résumés de ces quatre décisions ci-dessous :
Réponse face à l’antisémitisme (2023-024-IG-UA)
Lisez la décision sommaire complète ici.
Ce cas concerne la décision initiale de Meta de supprimer une publication Instagram contenant une vidéo qui condamnait une déclaration de l’artiste musical Ye (le rappeur américain anciennement connu sous le nom de Kanye West) faisant l’éloge d’Hitler et niant l’Holocauste. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a remis la publication en ligne.
Vidéo sur la corruption de la police en Indonésie (2023-025-FB-UA)
Lisez la décision sommaire complète ici.
Ce cas concerne la décision initiale de Meta de supprimer une publication Facebook contenant une vidéo sur la corruption de la police indonésienne. Ce cas met en lumière une incohérence dans la manière dont Meta applique sa politique en matière de violence et d’incitation aux déclarations politiques métaphoriques, ce qui peut constituer un facteur dissuasif important pour la libre expression en ligne au sujet des gouvernements. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a remis la publication en ligne.
Hôtel en Éthiopie (2023-026-FB-UA)
Lisez la décision sommaire complète ici.
Ce cas concerne la décision initiale de Meta de laisser en ligne une publication Facebook appelant à incendier un hôtel dans la région d’Amhara en Éthiopie. Ce cas met en lumière une erreur de mise en application par Meta de sa politique contre l’appel à la violence dans un pays sujet à un conflit armé et à des troubles civils. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.
Militant libanais (2023-027-IG-UA)
Lisez la décision sommaire complète ici.
Ce cas concerne la décision initiale de Meta de supprimer la publication Instagram d’une interview montrant un militant évoquer Hassan Nasrallah, le secrétaire général du Hezbollah. Ce cas met en lumière une mise en application excessive par Meta de sa politique en matière d’organismes et d’individus dangereux. Cela peut avoir un impact négatif sur le partage de commentaires politiques et de reportages d’actualités, et entraver ainsi la liberté d’expression sur la plateforme. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a remis la publication en ligne.
Et après ?
Dans les mois à venir, nous publierons des décisions sommaires régulièrement. Nous continuerons également à publier des décisions standard, qui ont un format plus long, et nous publierons nos premières décisions accélérées. Chaque fois que nous publierons une nouvelle décision, nous la mettrons en évidence dans l’onglet Actualités de notre site web, et nous publierons la décision complète dans l’onglet Décisions.
