Réponse du Conseil de surveillance à la suite de l’annonce de Meta relative à l’ancien président Donald Trump
25 janvier 2023
Aujourd’hui, Meta a fait une annonce importante, à l’issue de l’examen par le Conseil de la légitimité de la décision de l’entreprise du 7 janvier 2021 concernant les restrictions de publication de contenu imposées à l’ancien président Donald Trump sur sa page Facebook et son compte Instagram.
Dans le cadre de sa décision, le Conseil « a évalué les publications de Donald Trump sur ses comptes Facebook et Instagram, ainsi que ses commentaires hors plateforme ». Le Conseil a reconnu que Donald Trump avait enfreint les règles de la plateforme en encourageant les assaillants du Capitole, mais il a également remarqué que la durée « indéfinie» de cette suspension constituait une infraction aux règles établies et qu’elle devait être réévaluée. À la suite de la décision du Conseil du 5 mai 2021, Meta a annoncé qu’elle mettrait en place une suspension de deux ans et qu’elle « évaluerait si les risques pour la sécurité publique ont diminué ou non ». Meta a aujourd’hui annoncé qu’il semblerait que ce soit le cas.
Plus tôt ce mois-ci, Meta avait exposé à la direction du Conseil la procédure suivie pour revoir sa décision. Meta nous a fait part de ce changement de décision hier, en nous expliquant son projet de réadmettre Donald Trump sur ses plateformes. La décision de Meta de réadmettre l’ancien président sur ses plateformes a été unilatérale. En aucun cas, le Conseil n’a pris part au processus de décision.
Meta a fait des progrès considérables en instaurant un système de sanctions en fonction de la gravité de l’infraction. Par ailleurs, le Conseil souligne le fait que Meta propose désormais tout un ensemble de mesures supplémentaires afin de limiter la diffusion de contenu associé à un risque de préjudice hors ligne, sans pour autant enfreindre les Standards de la communauté. Le Conseil insiste auprès de Meta sur l’importance de faire preuve de transparence lors de l’application de telles mesures.
Il apprécie également le fait que Meta ait suivi ses recommandations concernant la mise en place d’un protocole de politique de crise visant à améliorer les réactions politiques de Meta face aux crises et à procéder à une évaluation du contexte actuel en matière de sécurité. Cependant, le Conseil a demandé à Meta de fournir des informations supplémentaires sur son évaluation, afin de pouvoir examiner la mise en œuvre de la décision qu’il a prise et offrir des recommandations pour ce cas précis. Il lui a également demandé de définir les niveaux de gravité des infractions selon les personnalités publiques dans un contexte de troubles sociaux et de clarifier la façon dont la politique relative aux personnalités publiques dans ce même type de contexte est liée au protocole de politique de crise. Les politiques détaillées et les mesures de protection décrites aujourd’hui par Meta sont primordiales. Par ailleurs, le Conseil remarque qu’un bon nombre d’entre elles ont été initialement annoncées à la suite des recommandations du Conseil en 2021.
Dans le cadre du travail continu de suivi de la mise en œuvre par Meta des recommandations du Conseil dans toutes les décisions, ce dernier publiera une analyse plus approfondie sur ce cas dans un rapport de transparence au prochain trimestre. Le Conseil continuera également de surveiller l’application par Meta de sa politique en matière de personnalités publiques dans un contexte d’agitation sociale en dehors des États-Unis.
La décision prise par Meta aujourd’hui marque un tournant dans le débat sur la meilleure façon de gérer le contenu nuisible publié sur les réseaux sociaux par des personnalités politiques. Comme l’a souligné Meta, les deux parties sont en désaccord sur la question de savoir comment déterminer le type de contenu autorisé en ligne. Le Conseil a été créé en tant qu’organe indépendant de surveillance des décisions relatives au discours sur la plateforme de réseaux sociaux, afin de garantir que les entreprises agissent de manière transparente et responsable.
