Le Conseil de surveillance annonce des cas portant sur la campagne électorale 2023 en Grèce
24 octobre 2023
Aujourd’hui, le Conseil présente de nouveaux cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à envoyer des commentaires publics.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.
Les cas que nous présentons aujourd’hui sont les suivants :
Campagne électorale 2023 en Grèce
2023-030-FB-UA, 2023-031-FB-UA
Appels pour restaurer un contenu sur Facebook
Pour envoyer vos commentaires publics, de façon anonyme si vous le souhaitez, cliquez ici.
Pour consulter cette annonce en grec, cliquez ici.
Για να διαβάσετε αυτήν την ανακοίνωση στα ελληνικά, κάντε κλικ εδώ.
Ces deux cas concernent des décisions prises par Meta sur du contenu publié sur Facebook, que le Conseil de surveillance prévoit de traiter ensemble. Ces deux contenus ont été publiés par deux personnes différentes en Grèce, lors de la période des élections législatives de juin 2023. Il s’agit des deuxièmes élections législatives organisées dans le pays cette année, aucun parti n’ayant obtenu la majorité absolue lors des premières élections. Meta a supprimé les deux publications, parce qu’elles enfreignaient son Standard de la communauté relatif aux organismes et individus dangereux. Pour chaque cas, le Conseil décidera si le contenu devrait être autorisé ou non sur Facebook.
Dans le premier cas, un utilisateur de Facebook, candidat en Grèce pour le parti des Spartiates, a publié une image de son tract électoral, accompagnée d’une légende en grec qui décrivait la progression de sa campagne jusqu’aux élections du mois de juin 2023. Le tract indiquait également qu’Ilias Kasidiaris soutenait les Spartiates. M. Kasidiaris, homme politique grec, a été condamné à 13 ans de prison pour avoir dirigé les activités d’Aube dorée, un parti politique d’extrême droite qui, en 2020, a été déclaré organisation criminelle responsable de crimes de haine, y compris du meurtre d’un rappeur grec et d’attaques violentes envers des immigrés et des militants d’extrême gauche. Avant sa condamnation, il a fondé un nouveau parti appelé Grecs pour la Patrie. En mai 2023, la Cour suprême de Grèce a interdit au parti Grecs pour la Patrie de concourir aux élections de juin 2023. M. Kasidiaris a donc déclaré son soutien au parti des Spartiates depuis sa prison, par le biais de son compte Twitter.
Dans le second cas, un autre utilisateur de Facebook a publié une image du logo du parti Grecs pour la Patrie, sur laquelle était inscrit le mot « Spartiates » en grec.
Les deux publications ont été signalées à Meta, qui a déterminé que, dans les deux cas, le contenu enfreignait le Standard de la communauté relatif aux organismes et individus dangereux de Facebook. Les deux utilisateurs à l’origine de la publication des contenus ont fait appel, mais Meta a confirmé sa décision de les supprimer et a appliqué séparément une pénalité sévère et une restriction de 30 jours à ces comptes, les empêchant ainsi de créer du contenu. Les deux utilisateurs ont par la suite fait appel séparément auprès du Conseil.
Meta a informé le Conseil que les partis Aube dorée et Grecs pour la Patrie ainsi qu’Ilias Kasidiaris sont respectivement désignés comme organisations incitant à la haine de niveau 1 et individu incitant à la haine de niveau 1 en vertu de la politique relative aux organismes et individus dangereux. Cette politique « se concentre sur les entités engagées dans des actes de violence hors ligne graves, notamment en organisant ou en prônant des actes de violence envers des civils, en déshumanisant ou en prônant à maintes reprises des actes de violence envers des personnes sur la base de caractéristiques protégées, ou en se livrant à des actes criminels systématiques. » Meta a noté que, dans le premier cas, l’utilisateur de Facebook faisait l’éloge d’une entité désignée, en tenant des propos positifs à l’égard de M. Kasidiaris et en adoptant le même positionnement. Dans le second cas, Meta a considéré le partage du logo comme un éloge du parti Grecs pour la Patrie, autre entité désignée.
Le 29 août 2023, Meta a annoncé des modifications de sa politique relative aux organismes et individus dangereux, notamment une mise à jour de l’exception pour le contenu publié dans le contexte d’un discours social ou politique qui signale, engage une discussion ou condamne des organismes et des individus dangereux ou leurs activités. Meta a indiqué au Conseil que, dans les deux cas, le contenu ne bénéficiait pas de cette exception, ni avant ni après les modifications de politique du 29 août.
Le Conseil a sélectionné ces cas pour évaluer l’impact du Standard de la communauté relatif aux organismes et individus dangereux de Meta sur la liberté d’expression et la participation politique, notamment en période d’élections lorsque des entités désignées et des personnes qui y sont associées peuvent prendre part au discours politique, et/ou concourent aux élections en toute légalité. Ces cas relèvent des priorités stratégiques « Élections et espace civique » et « Discours haineux contre les groupes marginalisés » du Conseil.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- Les tendances d’utilisation des plateformes de réseaux sociaux par des mouvements incitant à la haine organisée en Grèce et en Europe, particulièrement dans le contexte d’élections, ainsi que son impact sur le discours civique et les droits des groupes marginalisés, y compris des migrants.
- Des avis sur la façon dont Meta devrait modérer le contenu en lien avec des partis politiques proscrits, des organismes et des individus incitant à la haine, en prenant en considération les valeurs de « sécurité » et de « liberté d’expression » de Meta, ainsi que les responsabilités de l’entreprise en matière de droits humains, en ce qui concerne la liberté d’expression, la liberté d’association, l’égalité et la non-discrimination, et la participation civique.
- Des indications sur l’efficacité de Meta en matière de suppression de contenu faisant l’éloge, soutenant ou représentant des organismes et des individus désignés comme incitant à la haine, afin de réduire les préjudices hors ligne, ainsi que des idées de mesures alternatives ou supplémentaires afin de répondre à ces préjudices.
- La transparence de la liste des entités désignées, en particulier pour les organismes et les individus désignés comme incitant à la haine qui pourraient participer en toute légalité à des élections.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. Le Conseil apprécie tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ces cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur les cas mentionnés aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de façon anonyme. Les commentaires publics seront ouverts jusqu’au mardi 7 novembre à 23 h 59 de votre heure locale, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance. Pour recevoir les dernières nouvelles lorsque le Conseil annonce de nouveaux cas ou publie des décisions, inscrivez-vous ici.
