Annonce des prochains cas du Conseil de surveillance
29 janvier 2021
Après la publication de nos premières décisions sur des cas, le Conseil dévoile ses prochains cas et ouvre le processus de commentaires publics.
Deux cas ont été sélectionnés par le Conseil, notamment le cas accepté la semaine dernière et portant sur la suspension, pour une durée indéterminée, des comptes Facebook et Instagram de l’ancien président des États-Unis, Donald Trump.
Sélection des cas
Depuis que nous avons commencé à accepter des cas en octobre 2020, plus de 150 000 demandes en appel ont été formulées auprès du Conseil. Ne pouvant pas traiter tous les cas, nous donnons la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook.
Les cas que nous dévoilons sont :
2021-001-FB-FBR
Cas transmis par Facebook
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Le 6 janvier 2021, le Congrès s’est réuni dans le bâtiment du Capitole des États-Unis, à Washington D.C., pour certifier les résultats des élections présidentielles de 2020. Plus tôt dans la journée, le président américain en exercice, Donald Trump, avait assisté à une manifestation près de la Maison-Blanche, à Washington D.C., où il avait évoqué le besoin de « se battre comme des diables » et avait déclaré : « nous allons nous rendre au Capitole ». Nombre des personnes présentent à la manifestation avaient ensuite pris d’assaut le Capitole des États-Unis. Au cours des émeutes qui ont suivi, et dans lesquelles cinq personnes ont trouvé la mort, deux contenus ont été publiés sur la Page Facebook de Donald Trump, qui compte 35 millions d’abonnés. Le premier contenu a également été publié sur son compte Instagram, qui compte 24 millions d’abonnés.
Publication 1 : Alors que les émeutiers étaient encore présents à l’intérieur du Capitole et que les forces de l’ordre appelées en renfort étaient en route, le président Donald Trump a publié une vidéo d’une minute sur Facebook et Instagram. Dans cette vidéo, il disait ceci : « Je comprends votre douleur. Je sais que vous êtes blessés. Cette élection nous a été volée. C’était une victoire écrasante et tout le monde le sait, en particulier l’autre camp. Mais il est temps de rentrer chez vous. Nous avons besoin de paix. Nous avons besoin d’ordre et de sécurité. Nous devons respecter les personnes formidables au sein des forces de l’ordre. Nous ne voulons pas qu’il y ait de blessés. C’est une période très difficile. C’est la première fois qu’une telle chose se passe, qu’ils nous volent tous : moi, vous, notre pays. C’était une élection frauduleuse, mais nous ne devons pas faire le jeu de ces gens. Nous avons besoin de paix. Alors rentrez chez vous. Nous vous aimons. Vous êtes spéciaux. Vous avez vu ce qu’il se passe. Vous avez vu la manière dont d’autres sont traités. Je sais ce que vous ressentez. Mais rentrez chez vous et rentrez en paix. »
Publication 2 : Alors que la police sécurisait le Capitole, le président Donald Trump a publié une déclaration écrite sur Facebook : « Voilà les choses et les évènements qui se produisent lorsqu’une élection sacrée, marquée par une victoire écrasante, est brusquement et cruellement arrachée à de bons patriotes qui ont été, à tort, injustement traités pendant si longtemps. Rentrez chez vous en paix. Gardez bien ce jour en mémoire ! »
Facebook a supprimé la première publication car elle enfreignait, selon l’entreprise, ses Standards de la communauté en matière de personnes et d’organisations dangereuses en vertu de ses règles interdisant toute apologie, tout soutien et toute représentation d’évènements désignés par Facebook comme étant « en infraction ». Facebook a supprimé la deuxième publication en vertu de ces mêmes règles. Toutefois, l’entreprise n’a pas encore précisé quel point spécifique de ces règles elle a appliqué. Facebook n’a pas indiqué si d’autres de ses Standards de la communauté, tels que ceux en matière de violence et d’incitation ou de coordination de préjudice, avaient également été enfreints. De plus, Facebook a bloqué le président Donald Trump pour une période de 24 heures, l’empêchant ainsi de publier sur Facebook ou Instagram.
Le 7 janvier 2021, après un examen approfondi des publications du président Donald Trump, de ses récents messages en dehors de Facebook et d’autres informations concernant la sévérité de la violence au Capitole, Facebook a « prolongé la suspension » de ses comptes « de manière indéfinie et pour au moins deux semaines, jusqu’à ce que la transition pacifique du pouvoir soit terminée », invoquant publiquement « l’utilisation [du président Donald Trump] de nos plateformes pour déclencher une violente insurrection contre un gouvernement démocratiquement élu ». Toutefois, Facebook n’a pas encore précisé la nature de ces restrictions. Les pages restent accessibles au public sur Facebook et Instagram, sans indication des récentes mesures prises par Facebook.
Facebook a déclaré au Conseil que la décision de suspendre le président Donald Trump, alors en fonction, avait été prise dans ces circonstances exceptionnelles. Facebook pense avoir pris la bonne décision en supprimant les publications du 6 janvier du président Donald Trump et en restreignant, ensuite, son accès à ses plateformes pour une période indéterminée. Facebook soutient qu’un bannissement indéfini n’offre, à Donald Trump et au public, aucune certitude quant au traitement futur de ses discours, mais qu’il privilégie la sécurité dans une période d’instabilité civile aux États-Unis, dont la date de fin reste inconnue. Facebook pense que la décision était nécessaire et juste et qu’elle s’inscrit dans les valeurs de Facebook, qui sont la base des Standards de la communauté, à savoir : « Voix », « Authenticité », « Sécurité », « Confidentialité », et « Dignité ».
Dans le cadre de ce cas, Facebook a soulevé les problématiques suivantes :
- Étant donné les valeurs de Facebook, en particulier son engagement à une offrir « Voix » et « Sécurité », l’entreprise a-t-elle pris la bonne décision, le 7 janvier 2021, en choisissant d’empêcher Donald J. Trump de publier du contenu sur Facebook et Instagram pour une période indéterminée ?
- Facebook a également demandé au Conseil de formuler des observations ou recommandations sur les suspensions lorsque l’utilisateur est un responsable politique.
2021-002-FB-UA
Cas transmis par un utilisateur
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Un utilisateur Facebook situé aux Pays-Bas a publié une vidéo de 17 secondes accompagnée d’un texte en néerlandais. La vidéo montre un jeune enfant qui rencontre trois adultes, l’un habillé comme « Sinterklaas », également appelé « Saint Nicolas », et deux représentant « Zwarte Piet », aussi connu comme « le Père Fouettard ». Aux Pays-Bas, Zwarte Piet fait partie d’un festival traditionnel et, souvent, les personnes incarnant le personnage se maquillent le visage en noir, ce qui a suscité une polémique.
Dans la vidéo, accompagnée d’une musique festive, l’enfant serre la main de Sinterklaas et d’un des Zwarte Piet. L’autre Zwarte Piet pose un chapeau sur la tête de l’enfant. Le texte accompagnant la publication (également écrit en néerlandais) indique « enfant heureux ! » et remercie Sinterklaas et les Zwarte Piets.
Facebook a supprimé ce contenu en vertu de ses règles en matière de discours haineux après avoir reçu un signalement d’un autre utilisateur Facebook. Dans le cadre de ses Standards de la communauté en matière de discours haineux, Facebook supprime tout contenu ciblant une personne ou un groupe de personnes en se basant sur son origine ethnique et / ou nationale avec « des comparaisons désignées comme déshumanisantes, des généralisations, ou des affirmations sur le comportement (sous forme écrite ou visuelle) », notamment les « caricatures de personnes noires sous forme de blackface » (personnes déguisées ou maquillées en noir).
L’utilisateur a fait appel de la décision de Facebook de supprimer le contenu en décembre 2020. L’utilisateur a affirmé que la publication était destinée à son enfant, qui l’aimait bien, et il voulait que le contenu soit restauré. L’utilisateur a également déclaré que « la couleur n’avait pas d’importance » dans ce cas car, d’après lui, Zwarte Piet est important pour les enfants.
Le cas échéant, les descriptions des cas présentés ici ont été conçues dans le respect de l’anonymat des personnes impliquées, notamment en supprimant toute information personnellement identifiable.
Chacun des cas rendus publics aujourd’hui a été confié à des jurys composés de cinq membres, dont au moins un membre originaire de la région impliquée dans le contenu. Le Conseil prévoit une période de 90 jours pour rendre sa décision sur chaque cas et pour que Facebook prenne les mesures nécessaires à la suite de cette décision. Cette période inclut les délais de traduction et la préparation du cas par Facebook, l’utilisateur et le Conseil de surveillance afin que le cas soit correctement représenté.
Une fois que le Conseil aura rendu une décision sur ces cas, Facebook devra mettre nos décisions en application et répondre publiquement à toute recommandation de politique formulée par le Conseil.
Pour en savoir plus sur le processus de sélection des cas, de délibération et de décision, cliquez ici.
Commentaires publics
Le Conseil s’engage à tenir compte de différents points de vue de tiers lors du processus d’examen des cas. À travers notre processus de commentaire public, nous invitons les experts en la matière et d’autres groupes intéressés à partager des informations pertinentes susceptibles d’aider le Conseil de surveillance à prendre des décisions sur des cas spécifiques.
Alors que le travail du Conseil progresse, nous allons relancer et améliorer le processus de commentaires publics en écoutant les avis des participants. Pour nos premiers cas, on nous a dit que les participants souhaitaient avoir plus de temps pour commenter. Ainsi, nous allongeons la période de commentaire public de 10 jours. De plus, avec les descriptions de cas publiées aujourd’hui, nous fournissons quelques questions visant à orienter les commentaires publics sur les points sur lesquels le Conseil souhaite, en particulier, avoir des avis.
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur les cas mentionnés ici et aider le Conseil à prendre des décisions, envoyez vos contributions en utilisant les liens ci-dessus. Vous pouvez également vous inscrire ici pour recevoir par e-mail des informations sur les cas à venir et sur le début du processus de commentaire public.
Vous avez jusqu’au lundi 8 février à 15 h UTC, soit 10 jours, pour envoyer vos commentaires sur les cas exposés aujourd’hui.
[Mise à jour du 05.02.21à 16 h 30 UTC : Compte tenu du grand intérêt manifesté par les personnes et les organisations désireuses de participer aux travaux du Conseil sur ces cas, nous prolongeons le délai de soumission des commentaires publics jusqu’à 15 h 00 UTC le vendredi 12 février.]
Veuillez noter que les descriptions des cas présentés aujourd’hui sont basées sur les informations fournies, à ce jour, au Conseil par les utilisateurs et par Facebook, et que celles-ci sont publiées avant que les jurys ne commencent leurs délibérations afin que le public ait le temps de faire parvenir ses commentaires. Elles ne reflètent donc ni l’évaluation du cas par le Conseil ni l’ensemble des problématiques liées aux règles qu’un jury pourrait considérer comme mises en cause dans le cas. Un jury peut décider de publier des informations supplémentaires sur le cas et de mettre à jour la date limite pour l’envoi des commentaires.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibèreront sur ces cas. Lorsqu’ils auront rendu leurs décisions finales, nous les publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
