Annonce du prochain cas du Conseil
20 mai 2021
Aujourd’hui, en plus de publier sa décision sur le cas 2021-005-FB-UA, le Conseil présente un nouveau cas à examiner.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
2021-007-FB-UA
Appel pour restaurer un contenu sur Facebook
Envoyez un commentaire public ici.
Début 2021, une personne utilisant Facebook au Myanmar a publié un texte en birman sur la plate-forme. D’après la traduction que Facebook a fournie au Conseil, la publication critique la situation actuelle au Myanmar, faisant suite au coup d’État militaire de 2021, et suggère des moyens de limiter le financement de l’armée. Elle propose que le Comité représentant l’Assemblée de l’Union (CRPH), un organe législatif opposé au coup d’État, annonce que les entreprises qui font affaire avec l’armée n’auront aucune garantie juridique et s’exposeront à des sanctions. La publication suggère que les impôts soient reversés au CRPH. Elle recommande également que les individus aient accès à des services bancaires étrangers en ligne et cite Hong Kong en tant qu’exemple. La traduction de Facebook comprenait plusieurs termes faisant référence à la « Chine » ou aux « Chinois », dont de possibles injures (Facebook a déterminé que l’expression « $တရုတ် » enfreignait ses règles). La publication a été vue environ 500 000 fois et partagée environ 6 000 fois.
Après son signalement par un « bot d’action administratif », Facebook a supprimé la publication en vertu de sa règle en matière de discours haineux. Aucun signalement d’utilisateur ou d’utilisatrice Facebook n’a été reçu pour cette publication. Dans le cadre de ses Standards de la communauté en matière de discours haineux, Facebook supprime le contenu ciblant une personne ou un groupe de personnes sur la base de son origine ethnique et / ou sa nationalité et utilisant « des expressions ou des termes injurieux avec l’intention d’insulter, notamment, sans s’y limiter : enculé, salope, fils de pute ».
L’appel a été formulé auprès du Conseil de surveillance en anglais le 16 avril 2021. La personne à l’origine de l’appel a déclaré avoir publié ce contenu pour « arrêter un régime militaire cruel » et rétablir la démocratie au Myanmar. Elle a également réaffirmé sa position contre le financement et la source de revenus du régime militaire du Myanmar. La personne a émis l’hypothèse que les informateurs du régime militaire du Myanmar ont signalé sa publication et son profil pour infraction aux Standards de la communauté Facebook et « en tant que menace ». Elle a également déclaré que « quelqu’un qui comprend la langue birmane » devrait examiner de nouveau sa publication.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- La décision de Facebook de supprimer la publication est-elle conforme ou non à ses Standards de la communauté en matière de discours haineux, en particulier à la règle interdisant les termes ou expressions injurieux avec l’intention d’insulter ?
- La décision de Facebook de supprimer la publication est-elle conforme ou non aux valeurs de l’entreprise et à ses responsabilités en matière de droits de l’homme ?
- Des informations sur le contexte social et politique au Myanmar, y compris les efforts visant à décourager les entreprises de soutenir financièrement le régime militaire du pays et le CRPH, ainsi que les relations entre le régime militaire du Myanmar et la Chine. Ces informations aideront le Conseil à mieux comprendre l’intention et l’impact potentiel de la publication.
- Les tendances des conversations sur l’intervention de gouvernements étrangers au Myanmar et l’utilisation d’un langage potentiellement discriminatoire dans ce contexte.
- Des informations sur de possibles erreurs de mise en application par Facebook de ses Standards de la communauté, par exemple en matière de discours haineux, pour restreindre le discours politique au Myanmar.
- Depuis le coup d’État de 2021, les personnes sur Facebook ont-elles remarqué des changements dans la modération et les recours de Facebook pour les publications liées au Myanmar ?
- Les problèmes de modération de contenu spécifiques à la langue birmane.
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations de politiques à Facebook. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Facebook doit y répondre sous 30 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics pour ce cas seront ouverts jusqu’au jeudi 3 juin 2021 à 15 h UTC, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibèreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
