Annonce des premières décisions sur les cas du Conseil de surveillance
28 janvier 2021
Aujourd’hui, le Conseil de surveillance fait part de ses premières décisions.
Parmi les cinq décisions rendues publiques aujourd’hui, le Conseil a annulé quatre décisions prises par Facebook, en a maintenu une et a émis neuf recommandations de politiques à l’entreprise. Les cas couvraient quatre continents : Asie, Europe, Amérique du Nord et Amérique du Sud.
Il n’y a pas eu de réponses évidentes et les délibérations ont révélé l’extrême complexité des questions soulevées.
Dans l’un des cas traités, les membres du Conseil ont cherché à savoir si, dans le contexte d’un conflit armé, Facebook avait bien fait de supprimer une publication qui aurait été autorisée dans un autre contexte, parce qu’elle contenait une injure. Dans un autre cas, les membres ont examiné une publication accusée de diffuser de fausses informations sur le COVID-19 afin de déterminer si elle représentait un danger imminent. Dans plusieurs cas, les membres se sont demandé si les règles de Facebook étaient suffisamment claires pour être comprises par les utilisateurs.
Ces décisions ont été prises à la suite d’un processus rigoureux, raisonné et pertinent à l’échelle mondiale, comme indiqué dans le règlement du Conseil. Les décisions du Conseil sont contraignantes pour Facebook et assurent un contrôle indépendant essentiel sur la façon dont l’entreprise modère le contenu.
Le résultat des décisions du Conseil
Après mûre délibération, le Conseil a :
annulé la décision de Facebook de supprimer une publication en vertu de ses Standards de la communauté en matière de discours haineux (cas 2020-002-FB-UA). La publication commentait le manque supposé de réaction face au traitement réservé aux musulmans ouïgours en Chine, par rapport aux réactions violentes qu’ont suscitées les caricatures en France. Cliquez ici pour en savoir plus.
maintenu la décision de Facebook de supprimer une publication en vertu de ses Standards de la communauté en matière de discours haineux (cas 2020-003-FB-UA). La publication utilisait le mot russe « тазики » (« taziks ») pour décrire les Azéris qui, selon les affirmations de l’utilisateur, n’avaient pas d’histoire par rapport aux Arméniens. Cliquez ici pour en savoir plus.
annulé la décision initiale de Facebook de supprimer une publication en vertu de ses Standards de la communauté en matière de nudité et d’actes sexuels chez les adultes (cas 2020-004-IG-UA). La publication contenait des photos de cancer du sein, qui pour certaines dévoilaient des tétons de femmes. Cliquez ici pour en savoir plus.
annulé la décision de Facebook de supprimer une publication en vertu de ses Standards de la communauté en matière de personnes et d’organisations dangereuses (cas 2020-005-FB-UA). La publication contenait une citation attribuée à Joseph Goebbels, ministre de la Propagande du Reich dans l’Allemagne nazie. Cliquez ici pour en savoir plus.
annulé la décision de Facebook de supprimer une publication en vertu de ses Standards de la communauté en matière de violence et d’incitation (cas 2020-006-FB-FBR). La publication critiquait le manque de stratégie de santé en France et affirmait qu’il existait un traitement pour le COVID-19. Cliquez ici pour en savoir plus.
Nous avons publié l’intégralité des décisions sur le site web du Conseil.
Comment le Conseil a-t-il pris ces décisions ?
Depuis octobre 2020, date à laquelle nous acceptons des cas, 150 000 demandes en appel ont été formulées auprès du Conseil. Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, nous donnons la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook. Chaque cas a été attribué à un panel de cinq membres. Ce panel était composé d’au moins un membre de la région impliquée dans le contenu, et la mixité des genres y été représentée.
Pour chaque cas étudié, les membres ont décidé si le contenu concerné avait enfreint les Standards de la communauté et les valeurs de Facebook. Ils ont également étudié si la suppression du contenu de la part de Facebook respectait les standards internationaux en matière de droits humains tels que la liberté d’expression. Les membres prennent en considération des facteurs divers et variés, que ce soit les nuances de la langue, l’intention des utilisateurs ou le contexte dans lequel le contenu a été publié.
Les membres, qui sont originaires de plusieurs pays, ont apporté leurs différentes expériences lors des délibérations. Des spécialistes de domaines tels que le journalisme, la technologie et les droits humains ont procédé à une analyse approfondie des cas et les différents points de vue ont garanti un débat concret en envisageant plusieurs angles.
Lorsque chaque panel est parvenu à une décision, cette dernière a été examinée et approuvée par une majorité des membres du Conseil. Il s’agit d’une étape obligatoire pour qu’une décision soit rendue.
Responsabiliser Facebook
Les décisions publiées aujourd’hui sont contraignantes pour Facebook. L’entreprise est tenue de les appliquer.
Facebook dispose désormais de 7 jours pour restaurer le contenu conformément aux décisions du Conseil. L’entreprise examinera également si le contenu identique à celui des cas traités, et publié dans un contexte similaire, doit rester sur sa plate-forme. Par ailleurs, Facebook doit répondre publiquement à toute recommandation de politique que le Conseil a formulée dans le cadre de ses décisions dans un délai de 30 jours.
Commentaires publics
Aujourd’hui, outre l’annonce de nos premières décisions, nous publions également près de 80 commentaires publics.
Ces commentaires ont apporté de précieuses informations sur le contexte local et les Standards de la communauté Facebook, et ont donné un avis sur le processus de commentaires publics lui-même. Ils ont aidé le Conseil dans sa réflexion et, pour un des cas traités, une recommandation de politique proposée dans les commentaires publics a finalement été émise par le Conseil.
Comme nous l’avons déjà fait pour l’ensemble des premières réalisations du Conseil, nous continuerons d’améliorer notre processus de commentaires publics au fur et à mesure que nous recevrons des avis. Nous réfléchissons notamment à la façon de fournir plus de contexte dans la description de nos cas et de donner plus de temps aux tiers pour commenter. Nous encourageons les individus et les organisations à s’inscrire pour recevoir des mises à jour sur les nouveaux cas et à répondre aux prochains appels à participer aux commentaires publics.
Et après ?
Les premières décisions du Conseil constituent une nouvelle étape dans le développement d’une institution solide capable de responsabiliser Facebook sur le long terme.
Dans les prochains jours, nous prévoyons de publier la décision portant sur le cas 2020-007-FB-FBR. Ce cas concerne l’Inde et une publication supprimée en vertu des Standards de la communauté Facebook relatifs à la violence et à l’incitation. Nous annoncerons également bientôt les prochains cas qu’examinera le Conseil. De plus, nous ouvrirons les commentaires publics pour le cas qui a été accepté la semaine dernière et qui porte sur la suspension, pour une durée indéterminée, des comptes Facebook et Instagram de l’ancien président des États-Unis, Donald Trump.
Les récents évènements aux États-Unis et dans le monde ont mis en évidence l’impact considérable des décisions relatives au contenu, prises par des services Internet, sur les droits humains et sur la liberté d’expression. Les défis et les limites des approches existantes en matière de modération du contenu mettent l’accent sur l’intérêt d’une surveillance indépendante en ce qui concerne les décisions les plus importantes que prennent des entreprises telles que Facebook.
Nous sommes convaincus que les premières décisions rendues par le Conseil de surveillance témoignent de notre engagement à responsabiliser Facebook, en défendant les intérêts des utilisateurs et des communautés du monde entier et en redéfinissant l’approche en matière de modération de contenu. Nous sommes au début d’un processus qui prendra du temps et nous avons hâte de vous montrer nos progrès à travers les nombreuses décisions sur les cas que prendra le Conseil.
