Le Conseil de surveillance publie son rapport de transparence pour le troisième trimestre 2022
14 décembre 2022
Dans le cadre de notre engagement pour la transparence, nous partageons chaque trimestre des détails sur les cas que le Conseil de surveillance reçoit de la part des utilisateurs, ainsi que les décisions que nous avons prises et nos recommandations à Meta.
Faits marquants du rapport de transparence du troisième trimestre 2022
Le rapport d’aujourd’hui indique qu’au troisième trimestre 2022 (du 1er juillet au 30 septembre 2022), le Conseil a reçu 270 843 appels d’utilisateurs Facebook et Instagram du monde entier. Au cours de ce trimestre, le Conseil a rendu deux décisions sur des cas, qui ont toutes deux annulé la décision de Meta sur le contenu en question. Entre-temps, ces décisions de cas ont donné lieu à 10 recommandations adressées à Meta. Le Conseil a également sélectionné six nouveaux cas ce trimestre et accepté une demande d’avis consultatif formulée par Meta sur la suppression des fausses informations sur le COVID-19.
En sélectionnant des cas qui soulèvent des problèmes auxquels sont confrontés de nombreux autres utilisateurs de Facebook et Instagram, et en formulant des recommandations pour y remédier, l’impact du Conseil transcende les contenus individuels. La décision du Conseil concernant le « Dessin représentant la police colombienne », par exemple, a été choisie comme exemple pour examiner les banques de correspondance du contenu multimédia de Meta, qui peuvent supprimer automatiquement les images qui enfreignent les règles de l’entreprise, et faire des recommandations à ce sujet. Après sélection de ce cas par le Conseil, Meta a également restauré de nombreux autres contenus comportant le même dessin que la publication en question.
1. Meta a fait des progrès au niveau du partage d’informations avec le Conseil
Meta fait preuve de plus en plus d’ouverture lorsqu’il s’agit de fournir des informations au Conseil, ce qui permet à ce dernier d’accroître son impact.
Au cours de ce trimestre, nous avons constaté une augmentation continue et bienvenue du niveau de détail technique dans les soumissions et les réponses de Meta au Conseil. Il s’agit notamment de fournir des explications utiles sur les systèmes internes de l’entreprise, y compris les « sanctions » et les banques de correspondance du contenu multimédia, qui aident le Conseil à comprendre l’approche de Meta en matière de modération de contenu à l’échelle. Cela permet au Conseil de formuler des recommandations qui touchent un plus grand nombre d’utilisateurs, ainsi que d’améliorer la transparence de ses décisions.
2. Meta met en œuvre un plus grand nombre de recommandations du Conseil
Entre le deuxième et le troisième trimestre 2022, la proportion de recommandations que le Conseil a jugé avoir été entièrement ou partiellement mises en œuvre a augmenté. Meta a maintenant entièrement ou partiellement mis en œuvre plus d’un quart (27 %) de nos recommandations (contre 21 % au deuxième trimestre). Pour un autre tiers (34 %), Meta a montré des progrès dans la mise en œuvre. Au total, 35 des recommandations du Conseil ont désormais été entièrement ou partiellement mises en œuvre, contre 25 au deuxième trimestre 2022.
De plus, pour le deuxième trimestre consécutif, 100 % des recommandations publiées au troisième trimestre ont reçu des réponses initiales « complètes » ou « assez complètes » de la part de Meta.
3. Les recommandations du Conseil continuent de mettre à jour l’approche de Meta en matière de modération du contenu
Notre rapport de transparence du troisième trimestre 2022 montre également comment les recommandations du Conseil, dont beaucoup s’appuient sur le travail effectué depuis des années par des équipes de recherche, des groupes de la société civile et d’autres parties prenantes, entraînent des changements systémiques dans l’approche de l’entreprise.
- En réponse à nos demandes répétées pour que Meta indique aux utilisateurs la règle spécifique qu’ils ont enfreinte lors de la suppression de leur contenu, l’entreprise a lancé de nouvelles notifications à l’échelle mondiale détaillant les infractions spécifiques des politiques sur le discours haineux, les personnes et les organisations dangereuses, et le harcèlement. Meta s’efforce d’étendre ce message à tous les Standards de la communauté et à plusieurs langues d’ici la fin de l’année.
- En réponse à plusieurs recommandations concernant la politique sur les personnes et les organisations dangereuses, Meta a lancé un examen approfondi de ce domaine, axé sur l’adoption d’une approche fondée sur le risque pour hiérarchiser les désignations d’organisations et de personnes. Ainsi, les personnes ou organisations considérées comme présentant le risque le plus élevé seront traitées en priorité. L’entreprise s’est également lancée dans un processus d’élaboration d’une politique sur la manière dont elle évalue si le contenu constitue un éloge, un soutien réel ou la représentation d’une personne ou d’une organisation désignée. Le Conseil avait auparavant estimé que la définition du terme « éloge » donnée par Meta dans sa politique était trop restrictive pour l’expression des utilisateurs. L’élaboration de la politique vise à permettre aux utilisateurs de s’exprimer davantage dans les discussions concernant les organisations et les personnes visées par la politique, sans sacrifier la sécurité, d’une manière qui puisse être équitablement mise en œuvre à grande échelle.
- Dans sa décision concernant une publication faisant état de violences sexuelles à l’encontre de mineurs, le Conseil a recommandé à Meta d’examiner l’opportunité de modifier les Standards de la communauté afin d’interdire l’identification fonctionnelle des enfants victimes de violences sexuelles. En réponse, Meta a lancé un examen approfondi de son approche visant à empêcher l’identification des victimes de violences sexuelles dans ses politiques sur l’exploitation sexuelle, la maltraitance et la nudité d’enfants et sur l’exploitation sexuelle d’adultes.
Et après ?
Dans le cadre de notre engagement en faveur de la transparence, nous continuerons à publier des rapports de transparence chaque trimestre. Nous publierons également des informations détaillées sur notre travail dans notre rapport annuel, qui évalue les performances de Meta dans la mise en œuvre de nos décisions et recommandations.
