Vidéo iranienne de maquillage pour le mariage d’une enfant
10 octobre 2024
Dans le cas concernant une vidéo dans laquelle une esthéticienne iranienne prépare une jeune fille de 14 ans pour son mariage, le Conseil est d’accord avec Meta pour dire que le contenu aurait dû être supprimé en vertu de la politique relative à l’exploitation humaine. Toutefois, le Conseil n’est pas d’accord avec la raison invoquée par Meta pour justifier la suppression, à savoir la tolérance au titre de l’esprit de la politique. Le Conseil estime au contraire que le contenu a clairement enfreint la règle du Standard de communauté relatif à l’exploitation humaine concernant la contribution au mariage d’enfants en illustrant une aide matérielle à cette pratique préjudiciable. Le mariage d’enfants, qui concerne essentiellement les filles, est une forme de mariage forcé et de violence et de discrimination fondées sur le genre. Les recommandations du Conseil visent à clarifier le langage public et les directives internes de Meta pour s’assurer que de tels contenus sont supprimés, et à préciser que les mariages forcés incluent les mariages d’enfants et concernent les enfants âgés de moins de 18 ans.
À propos du cas
En janvier 2024, un utilisateur d’Instagram a publié une courte vidéo sur son compte, décrivant les services proposés par un institut de beauté en Iran. Dans la vidéo, une esthéticienne maquille une enfant dans le cadre des préparatifs de son mariage. En farsi, la jeune fille indique qu’elle a 14 ans, et lorsque l’esthéticienne lui pose la question, elle explique que la famille de son futur mari a insisté à plusieurs reprises avant que son père « gave her to them » (l’offre à eux). L’esthéticienne et la jeune fille discutent de la priorité du mariage sur l’éducation et admirent le résultat du maquillage. Du texte ajouté sur la vidéo indique que cette jeune fille est la plus jeune mariée de l’année et la légende de la publication donne des informations sur les services de l’esthéticienne pour les mariées. Le contenu a été vu environ 10,9 millions de fois.
Des recherches contextuelles commandées par le Conseil suggèrent que la jeune fille dans la vidéo pourrait jouer le rôle d’une enfant sur le point de se marier, bien que cela ne soit pas clair.
Au total, en un mois, 203 utilisateurs ont signalé le contenu. À l’issue d’une série d’examens manuels, Meta a conclu que la vidéo n’enfreignait aucune politique et qu’elle devait donc rester en ligne. À l’origine, le contenu avait également été signalé par le système High Risk Early Review Operations de Meta en raison de la forte probabilité qu’il devienne viral, et il avait été transféré à Meta par l’intermédiaire du programme de partenaires de confiance, qui implique des parties prenantes expertes signalant du contenu potentiellement en infraction. À la suite d’une nouvelle série d’examens par les experts en politiques de Meta et les spécialistes en la matière, Meta est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication pour infraction à sa politique relative à l’exploitation humaine. Meta a ensuite saisi le Conseil.
Le mariage d’enfants, que le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme définit comme « tout mariage formel ou toute union informelle entre un enfant de moins de 18 ans et un adulte ou un autre enfant », est considéré comme une forme de mariage forcé et comme une infraction aux droits humains par les organismes internationaux et régionaux.
Le droit iranien autorise le mariage d’enfants, l’âge légal étant fixé à 13 ans pour les filles et à 15 ans pour les garçons, bien que le mariage soit autorisé en Iran avant ces âges dans certaines circonstances.
Principales observations
Le Conseil estime que le contenu enfreint explicitement les règles du Standard de communauté relatif à l’exploitation humaine concernant la contribution des mariages forcés, car la vidéo montrait clairement une esthéticienne apportant une aide matérielle à une jeune fille de 14 ans, facilitant ainsi le mariage d’enfants. Si Meta a retiré la vidéo, c’est pour une autre raison : la tolérance au titre de l’esprit de la politique relative à l’exploitation humaine. Cette politique n’interdit pas spécifiquement de soutenir le mariage d’enfants, mais sa justification indique que l’objectif de la politique est de supprimer toutes les formes d’« exploitation des personnes », et selon Meta, cela doit prendre en compte le « soutien » au mariage d’enfants. Dans ce cas, Meta a appliqué la tolérance au titre de l’esprit de la politique, ce qui est possible lorsqu’une lecture stricte d’un Standard de la communauté produit des résultats incompatibles avec la justification et les objectifs de la politique. Le Conseil n’est pas d’accord avec Meta sur le motif de suppression, car les actions de l’esthéticienne constituaient une forme de contribution, la publication faisant la publicité de services d’esthétique pour les jeunes filles qui se marient, favorisant ainsi cette pratique.
Meta ne fournit aucune définition publique de la « contribution », bien que ses directives internes à l’intention des examinateurs contiennent ce qui suit : « contenu qui coordonne le transport, le transfert ou l’hébergement de victimes avant ou pendant l’exploitation ». Le Conseil estime que cette définition est trop restrictive. Compte tenu de l’objectif de la politique, l’interprétation du Conseil de la notion de « contribution », incluant la fourniture de tout type d’aide matérielle (notamment des « services ») permettant l’exploitation, doit être appliquée à ce cas ainsi qu’aux directives internes de Meta. Meta devrait donc pouvoir supprimer des éléments de contenu similaires sans avoir à se reposer sur la tolérance au titre de l’esprit de la politique.
La politique relative à l’exploitation humaine n’indique pas explicitement que les mariages forcés incluent les mariages d’enfants. De plus, bien que la définition interne de Meta destinée aux examinateurs stipule que les mineurs ne peuvent pas donner leur consentement et qu’il existe des directives supplémentaires concernant les marques de consentement et la traite d’êtres humains, ni le langage interne ni le langage public ne sont suffisamment clairs. Meta devrait donc préciser dans le texte de la politique destiné au public que le mariage d’enfants est une forme de mariage forcé et mettre à jour ses directives internes pour expliquer que les enfants sont des personnes de moins de 18 ans qui ne peuvent pas consentir pleinement à un mariage ou à une union informelle.
Le Conseil estime que l’esprit de la politique ne devrait être appliqué que rarement, car la tolérance entraîne des difficultés juridiques. Le Conseil, réitérant une recommandation antérieure, exhorte Meta à achever la mise en application d’une explication publique de cette tolérance.
Décision du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance confirme la décision de Meta de retirer le contenu.
Le Conseil recommande à Meta ce qui suit :
- Modifier la politique relative à l’exploitation humaine afin d’indiquer explicitement que les mariages forcés incluent les mariages d’enfants.
- Ensuite, modifier la politique pour définir le mariage d’enfants conformément aux normes internationales en matière de droits humains afin d’inclure le mariage et les unions informelles d’enfants de moins de 18 ans.
- Fournir des directives explicites aux examinateurs, indiquant que le mariage d’enfants est une forme de mariage forcé.
- Étendre la définition de la « contribution » dans les directives internes afin d’inclure la fourniture de tout type d’aide matérielle (y compris les « services ») permettant l’exploitation.
Pour plus d'informations
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