Notre approche
Après avoir épuisé la procédure d’appel de Meta sur Facebook, Instagram ou Threads, les utilisateurs peuvent contester la décision de l’entreprise relative à un contenu en faisant appel auprès du Conseil de surveillance. Meta peut également nous soumettre des cas.
Une fois le cas sélectionné, les membres du Conseil examinent si la décision de Meta de supprimer ou de laisser en place le contenu est conforme à ses règles, à ses valeurs et à ses engagements en matière de droits humains. Bien que nous nous référions aux politiques de contenu et aux valeurs de Meta lorsque nous examinons des cas, nous remettons parfois en question ces politiques lorsque nous estimons qu’elles ne sont pas conformes à l’engagement de Meta en faveur de la liberté d’expression et d’autres droits humains.
Lorsque nous prenons une décision concernant un cas, elle est contraignante pour Meta, sauf si son implémentation risque d’enfreindre la loi. Dans le cadre de nos décisions, nous formulons également des recommandations quant aux règles qui s’appliquent aux milliards d’utilisateurs de Facebook, Instagram et d’Threads, et à la manière dont ces règles sont mises en œuvre.
Les recommandations font également partie de nos avis consultatifs en matière de politiques, que nous avons commencé à publier en 2022 pour fournir des directives à Meta sur des sujets spécifiques.
Regardez Notre Vidéo Sur Les Avis Consultatifs en Matière de Politiques :
Accroître la transparence en matière de modération du contenu
À ce jour, chaque décision et avis consultatif en matière de politiques a amélioré la transparence des processus de modération du contenu, qui étaient souvent inconnus ou flous. Les recommandations relatives aux politiques ont suscité un débat public sur la manière dont les plateformes numériques peuvent aborder certains des aspects les plus complexes de la modération du contenu.
Étant donné le caractère inédit de sa démarche, le Conseil continuera à s’adapter et à trouver de nouveaux moyens de remplir sa mission. Les médias sociaux, sous leur meilleur jour, peuvent créer des échanges et des interactions à l’échelle mondiale. Conserver ces avantages tout en limitant les préjudices potentiels n’est pas chose aisée. Nous avons conscience de l’ampleur du défi qui nous attend mais, ensemble, nous pouvons contribuer à surmonter les embûches et aider les utilisateurs à se rapprocher dans un climat de confiance.
Étapes clés
La chronologie ci-dessous présente certaines des principales étapes franchies par le Conseil de surveillance depuis la sélection des premiers cas.
Décembre 2020
Annonce de la sélection de nos premiers cas. Provenant de quatre continents, ils traitent de sujets tels que les fausses informations liées au COVID-19, les individus dangereux et les discours incitant à la haine.
Janvier 2021
Publication de nos cinq premières décisions, contre Meta dans quatre cas, tout en soulignant la grande complexité des thématiques.
Avril 2021
Début de l’acceptation des appels des utilisateurs pour supprimer du contenu publié sur Facebook et Instagram.
Mai 2021
Dans une décision relative à l’ancien président américain Donald Trump, nous confirmons sa suspension de Facebook et Instagram, mais critiquons la sanction « indéfinie ».
Juin 2021
Pour la première fois, nous acceptons une demande d’avis consultatif en matière de politiques formulée par Meta.
Octobre 2021
Publication de notre premier rapport de transparence trimestriel.
Février 2022
Dans le cadre de notre premier avis consultatif en matière de politiques, nous exhortons Meta à imposer des restrictions plus strictes sur le partage des informations privées sur le lieu de résidence.
Juillet 2022
Meta apporte une nouvelle contribution financière de 150 millions de dollars à la Fiducie du Conseil de surveillance.
Octobre 2022
Annonce de sept priorités stratégiques axées sur les domaines dans lesquels nous pouvons avoir le plus d’impact. En outre, nous avons la possibilité d’afficher des écrans d’avertissement sur les contenus admissibles.
Novembre 2022
Dans notre décision relative au genre de musique UK Drill, nous examinons pour la première fois une publication supprimée à la suite d’une demande émanant d’autorités nationales chargées de l’application de la loi.
Décembre 2022
Nos premiers avis consultatifs en matière de politiques, au nombre de 32 et portant sur le programme de cross-checking de Meta, mettent en évidence les lacunes de ce dernier dans des domaines clés.
Février 2023
Les modifications apportées à notre charte et à nos statuts nous permettent de désormais de prendre des décisions sommaires et accélérées. Les décisions accélérées permettent d’examiner un cas urgent en quelques jours.
Juin 2023
Publication des premières décisions sommaires, qui examinent des cas pour lesquels Meta revient sur ses décisions initiales après que nous les avons portées à l’attention de l’entreprise.
Août 2023
Trois nouveaux cas annoncés en un seul mois témoignent de la diversité des questions de contenu examinées par le Conseil, de la violence au sein des communautés au négationnisme, en passant par les préjudices à la santé mentale.
Décembre 2023
le Conseil publie deux décisions accélérées concernant le conflit entre Israël et le Hamas
Février 2024
Le Conseil élargit son champ d’action à Threads.
