Le Conseil de surveillance confirme la décision de Meta dans le cas Violences communautaires dans l’État indien d’Odisha
28 novembre 2023
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de supprimer une publication Facebook contenant une vidéo de violence communautaire dans l’État indien d’Odisha. Le Conseil a estimé que la publication enfreignait les règles de Meta en matière de violence et d’incitation. La majorité du Conseil a également conclu que la décision de Meta de supprimer toutes les vidéos identiques sur ses plateformes était justifiée dans le contexte spécifique des tensions accrues et des violences en cours dans l’État d’Odisha. Bien que le contenu de cette affaire ne soit couvert par aucune exception, le Conseil invite Meta à s’assurer que son Standard de la communauté relatif à la violence et à l’incitation autorise les contenus qui « condamnent les menaces violentes ou y sensibilisent ».
À propos du cas
En avril 2023, un utilisateur Facebook a publié une vidéo d’un évènement survenu la veille, qui montre une procession religieuse à Sambalpur, dans l’État indien d’Odisha, à l’occasion de la fête hindoue de Hanuman Jayanti. La légende de la vidéo indique « Sambalpur », une ville de l’Odisha où des violences communautaires ont éclaté entre hindous et musulmans pendant la fête.
La vidéo montre une foule en procession portant des drapeaux de couleur safran, associés au nationalisme hindou, et chantant « Jai Shri Ram », ce qui peut se traduire littéralement par « Hail Lord Ram » (un dieu hindou). Outre les contextes religieux où l’expression est utilisée pour exprimer la dévotion à Ram, elle a été utilisée dans certaines circonstances pour promouvoir l’hostilité à l’égard de groupes minoritaires, en particulier les musulmans. La vidéo fait ensuite un zoom sur une personne qui se tient sur le balcon d’un immeuble situé le long du parcours de la procession et qui est montrée en train de jeter une pierre sur le cortège. La foule lance ensuite des pierres en direction de l’immeuble au milieu de chants « Jai Shri Ram» , « bhago » (que l’on peut traduire par « courir ») et « maro maro » (que l’on peut traduire par « frapper » ou « battre »). Le contenu a été visionné environ 2 000 fois et a reçu moins de 100 commentaires et réactions.
À la suite des violences qui ont éclaté lors de la procession religieuse montrée dans la vidéo, le gouvernement de l’État d’Odisha a coupé les services Internet, bloqué les plateformes de réseaux sociaux et imposé un couvre-feu dans plusieurs quartiers de Sambalpur. Dans le cadre des violences qui ont éclaté lors de la procession, des magasins auraient été incendiés et une personne aurait été tuée.
Peu après les évènements décrits dans la vidéo, Meta a reçu une demande de la police d’Odisha pour supprimer une vidéo identique, publiée par un autre utilisateur avec une légende différente. Meta a estimé que cette vidéo était contraire à l’esprit de son Standard de la communauté relatif à la violence et à l’incitation et l’a ajoutée à une banque du service de mise en correspondance du contenu multimédia. Ce service localise et signale, en vue d’une éventuelle action, les contenus identiques ou presque identiques à des photos, des vidéos ou des textes déjà signalés.
Meta a informé le Conseil que la banque du service de mise en correspondance du contenu multimédia a été créée pour supprimer, à l’échelle mondiale, toutes les instances de la vidéo, quelle que soit la légende, compte tenu des risques de sécurité présentés par ce contenu. Cette suppression globale s’appliquait à toutes les vidéos identiques, même si elles relevaient des exceptions prévues par Meta en matière de sensibilisation, de condamnation et d’information. Le Conseil a noté que, compte tenu des paramètres de la banque du service de mise en correspondance du contenu multimédia, de nombreux contenus identiques à cette vidéo ont été supprimés dans les mois qui ont suivi les évènements de Sambalpur (Odisha).
Grâce à la banque du service de mise en correspondance du contenu multimédia, Meta a identifié le contenu en question dans cette affaire et l’a supprimé, en citant ses règles interdisant les « [a]ppels à une violence de haute gravité, y compris [...] où aucune cible n’est spécifiée mais où un symbole représente la cible et/ou inclut le visuel d’un armement ou d’une méthode qui représente la violence ».
Principales observations
Le Conseil estime que la publication a enfreint le Standard de la communauté relatif à la violence et à l’incitation, qui interdit les « contenus qui constituent une menace crédible pour la sécurité publique ou personnelle ». La majorité du Conseil estime que, compte tenu de la violence qui régnait à l’époque en Odisha et du fait qu’aucune exception ne s’appliquait, le contenu présentait un risque sérieux et probable d’aggravation de la violence. Une minorité du Conseil estime que la publication pourrait être supprimée en vertu du Standard de la communauté de Meta relatif à la violence et à l’incitation, mais pour une raison différente. Étant donné que la vidéo décrit un incident passé d’incitation sans aucun indice contextuel indiquant qu’une exception de politique devrait s’appliquer, et qu’un contenu similaire a été partagé dans le but d’inciter à la violence, Meta avait raison de supprimer le contenu.
La majorité du Conseil a conclu que la décision de Meta de supprimer toutes les vidéos identiques sur ses plateformes, quelle que soit la légende qui les accompagnait, était justifiée dans le contexte spécifique des violences en cours à ce moment-là. Toutefois, la majorité estime également que des mesures de mise en application aussi larges devraient être limitées dans le temps. Une fois que la situation en Odisha aura évolué et que le risque de violence associé au contenu aura diminué, Meta devra réévaluer ses mesures de mise en application pour les publications contenant la vidéo et appliquer les exceptions prévues par sa politique comme d’habitude. À l’avenir, le Conseil accueillerait favorablement les approches qui limitent ces mesures de mise en application générales à un moment donné et à des zones géographiques présentant un risque accru. De telles mesures permettraient de mieux répondre au risque de préjudice sans avoir un impact disproportionné sur la liberté d’expression.
La minorité du Conseil estime que la suppression globale par Meta de toutes les publications contenant une vidéo identique décrivant un incident d’incitation, indépendamment du fait que les publications remplissaient les conditions requises pour bénéficier des exceptions relatives à la sensibilisation ou à la condamnation, n’était pas une réponse proportionnée et constituait une restriction injustifiée de la liberté d’expression.
Bien que le contenu de cette affaire ne soit couvert par aucune des exceptions prévues par la politique, le Conseil note que l’exception de « sensibilisation » prévue par le Standard de la communauté relatif à la violence et à l’incitation n’est toujours pas disponible dans le langage public de la politique. Ainsi, les utilisateurs ne savent toujours pas qu’un contenu contraire à la politique est autorisé s’il est partagé dans un but de condamnation ou de sensibilisation. Cela peut empêcher les utilisateurs d’interagir dans des discussions d’intérêt public sur les plateformes de Meta.
La décision du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance confirme la décision de Meta de supprimer le contenu.
Le Conseil réitère les recommandations formulées dans des affaires antérieures, à savoir que Meta doit :
- Veiller à ce que le Standard de la communauté relatif à la violence et à l’incitation autorise les contenus contenant des déclarations faisant « référence de manière neutre à l’issue potentielle d’une action ou à un avertissement » et les contenus qui « condamnent les menaces violentes ou sensibilisent le public à ces menaces ».
- Apporter plus de clarté aux utilisateurs et expliquer sur la page d’accueil des Standards de la Communauté, de la même manière que l’entreprise le fait avec la tolérance pour intérêt médiatique, que des tolérances par rapport aux Standards de la communauté sont possibles lorsque leur justification et les valeurs de Meta exigent d’appliquer une stratégie différente de l’interprétation stricte des règles. Le Conseil réitère également sa recommandation antérieure à Meta d’intégrer un lien vers une page de l’Espace modération fournissant des informations sur la tolérance au titre de « l’esprit de la politique ».
Pour en savoir plus
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